Dernières Nouvelles > Projet de loi C-691 et transfert interfamilial des cabinets de courtage
Pour défendre les intérêts des cabinets de courtage et assurer leur pérennité, nous avons appuyé le projet de loi C-691, déposé le 11 juin dernier par le député libéral Emmanuel Dubourg.
Ce projet de loi propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission d’entreprises) et permettrait aux cabinets de courtage de petite taille de bénéficier des déductions pour gains en capital lors d’un transfert intergénérationnel.
Dans un contexte où l’industrie du courtage doit déjà faire face à des défis pour combler ses besoins en main-d’œuvre, pénurie accentuée, par ailleurs, par une population vieillissante, nous croyons qu’il est impératif de prendre des mesures concrètes qui stimuleront la transmission d’entreprises, notamment entre membres d’une même famille.
En considérant également, qu’un transfert de ce type est un processus long et complexe, la menace de voir disparaître un nombre important de cabinets impose un constat d’urgence. Les risques liés à ces disparitions sont majeurs et affectent non seulement les emplois, mais également les retombées économiques et fiscales pour les deux paliers de gouvernement.
La question du transfert intergénérationnel vous interpelle? Continuez de nous montrer votre appui sur ce dossier en nous écrivant au communications@rccaq.com
* Sur la photo: l'équipe du RCCAQ rencontre le député libéral Emmanuel Dubourg lors de la journée sur la colline de l'IBAC.