En janvier dernier, le RCCAQ s’est opposé au projet de modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD. Ce projet était susceptible de faire payer aux courtiers leurs UFC en conformité jusqu’à 40 % plus cher. Les représentations du RCCAQ ont porté fruit; bien que le règlement ait été adopté, des modifications importantes issues de ces démarches ont allégé le projet de règlement.

La première modification visait à rendre obligatoire à toutes les périodes de référence un cours de formation de 2 UFC donné uniquement par la ChAD et obligatoirement sur le web sur la conformité à tous les représentants membres de la ChAD. Le 18 mars 2015, le Ministre des Finances a sanctionné la demande avec une modification demandée par les différents regroupements de représentants certifiés de l'industrie, de sorte que le cours pourra être dispensé par la ChAD OU par d'autres intervenants dans l'industrie en partenariat avec la ChAD. En d'autres mots, la Chambre élaborera le cours en question, mais ne sera plus son unique dispensaire. Il est à noter que la partie obligeant les représentants à suivre la formation uniquement sur le web ne sera pas forrce de loi.

La seconde modification visait à ajouter un cours obligatoire d'une UFC en conformité pour tous les nouveaux membres de la ChAD à qui est délivré un certificat pour la première fois par l'AMF. Ce cours aurait été élaboré uniquement par la ChAD et donné obligatoirement par celle-ci sur le web. Cette seconde modification a été refusée.

Ce projet de règlement proposait deux modifications que le RCCAQ considérait contraignantes compte tenu de l’encadrement actuel prévu en matière de formation et de conformité réglementaire.

Le RCCAQ salue le geste du ministère des Finances qui, par sa décision, démontre qu’il a tenu compte des préoccupations de l’industrie.

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