Lors de l’étude des crédits budgétaires 2017-2018 du Ministère des Finances, le ministre des Finances Carlos J. Leitão a annoncé souhaiter regrouper sous un seul régulateur la Chambre de la sécurité financière ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages. Il a également donné la date visée pour le dépôt du projet de Loi 188.

L’encadrement des représentants

En abordant la question du double encadrement des représentants, Monsieur Leitão a évoqué l’objectif de rendre plus efficace l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son travail de régulateur. Dans cette optique, le ministre affirme qu’il serait souhaitable d’intégrer sous un seul régulateur les deux chambres.

Kathleen Ann Rake, présidente du RCCAQ, affirme que «le RCCAQ salue cette déclaration et appuie, comme évoqué dans son mémoire, l’élimination du double encadrement des représentants. Ce dédoublement alourdit les contrôles et crée de nombreuses confusions auprès du consommateur et auprès de l’industrie».

Dépôt de la Loi 188

Plusieurs facteurs ont joué dans le retard du dépôt du projet de loi 188. La grève des juristes a notamment été soulevée par M. Leitão comme un des éléments ayant provoqué le délai du dépôt. Cependant, l’objectif du ministère des Finances est de déposer le projet de loi avant le 16 juin.

Le Regroupement salue à nouveau les efforts de mise à jour entrepris par le gouvernement dans ce dossier et souhaite ardemment voir ses recommandations appliquées dans ce projet de loi : «nous prônons la mise en place d’un cadre réglementaire uniforme et clair pour la protection du public et plus efficient pour les professionnels de notre industrie», déclare Mme Rake.

Visionnez l’échange entre François Bonnardel, député de Granby pour la Coalition Avenir Québec et Carlos Leitão, ministre des Finances, sur les questions liées à la Loi 188 et au regroupement des deux Chambres.