Par Guy Parent, directeur général, RCCAQ

Le 22 septembre dernier, la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) a publié un éditorial signé par Me Jannick Desforges, directrice des affaires institutionnelles et de la conformité. À la lecture du texte, intitulé Une formation continue et adaptée à la réalité, le RCCAQ tient à souligner à ses membres que c’est la ChAD qui doit être rappelée… à la réalité.

Loi sur la formation : nuance importante

Sur la question d’une formation obligatoire en éthique et en déontologie, Me Jannick Desforges affirme que «La ChAD, quant à elle, a le mandat de dispenser une telle formation auprès de ses propres membres depuis le 1er janvier 2016» En fait, le changement à la loi stipule très clairement que la « Chambre développe et donne les formations, ou des partenaires peuvent la dispenser également. Depuis plus d’un an, le RCCAQ a multiplié les efforts afin de pouvoir offrir ce cours à ses membres. Cependant, les modalités exigées pour les partenaires désirant dispenser ces formations étaient simplement inatteignables et économiquement non viables. Récemment, les organismes sélectionnés par la ChAD pour offrir la formation sont arrivés au même constat. Pouvons-nous prétendre que la ChAD est de mauvaise foi pour développer des partenariats?

Une profession ravagée par l’incompétence?

Me Desforges souligne également que «son cours obligatoire pour la période de référence 2016-2017, (…) met en scène des exemples pertinents issus de la pratique et tenant compte de lacunes constatées régulièrement au cours des enquêtes du Bureau du syndic et des inspections du Service de l’inspection de la ChAD». On est porté à croire, à la lecture du texte de Me Desforges, que l’ensemble des certifiés doivent être redressés. Il faut remettre le tout en perspective. La ChAD, depuis 2005, a effectué plus de 1375 inspections… auprès de cabinets employant moins de 24 courtiers. Ces cabinets emploient moins de 25% des assujettis. Alors, en prenant un échantillon sur les petits cabinets, il faut comprendre que toute la profession est criblée de lacunes? Doit-on interpréter que Me Desforges affirme que ces formations sont salutaires d’une industrie dont l’ensemble des professionnels doivent être corrigés rapidement? Ne soyons pas dupes.

Confusion des rôles

Plus loin dans leur éditorial, une statistique nous est apportée: «92 % des membres de la ChAD considèrent important de suivre de la formation continue pour exercer leur profession ». Nous estimons aussi que la formation permet aux certifiés de demeurer au sommet de leurs compétences. Nous sommes conscients que la formation est un service essentiel à donner aux membres.

Cependant, est-ce bien le rôle de la ChAD d’offrir des services aux membres? Est-ce le rôle de la ChAD de vous qualifier de membres et non d’assujettis, comme il se doit? La Chambre est un organisme d’autoréglementation (OAR) et non une association. Les courtiers, les agents et les experts en sinistres ne s’attendent pas à recevoir des services de la part de son OAR.

Le 7 juin dernier, La Presse+ publiait un article intitulé Les ordres protègent-ils le public ou leurs membres? On citait les extraits d’une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économique. On y indiquait: «il était clair que la mission première des ordres serait la protection du public, tandis que la promotion des intérêts des professionnels serait du ressort des associations et des syndicats. Or, encore aujourd'hui, les ordres sont coincés dans une tension entre ces deux rôles, ce qui les fait trop souvent déraper dans le corporatisme». Est-ce donc la mission de la ChAD d’offrir une plateforme de formation avec des rabais? Ou dérape-t-elle vers le corporatisme?

Des chiffres qui parlent

Dans son éditorial, la ChAD rapporte que «selon un sondage réalisé en 2015, 15 % des membres répondants n’étaient pas satisfaits de la variété des formations offertes». On peut donc comprendre que le taux de satisfaction est de 85%. Ce taux de satisfaction des clients, selon les standards de l’industrie, peut être qualifié de bon à très bon. Le RCCAQ trouve inacceptable que la ChAD justifie le développement de formation et l’investissement dans une plateforme en fonction de l’insatisfaction de 15% des certifiés.
Soulignons également que Me Desforges rappelle que les formations offertes par la ChAD occupent 3% du marché et que son nouveau forfait folio est une offre complémentaire à ce qui est proposé par les autres dispensaires. Le RCCAQ souhaite mettre en lumière deux choses:

1) En forçant l’ensemble de l’industrie à compléter 2 UFC en conformité dispensées uniquement par elle, la ChAD vient s’approprier 10% des heures de formation continue;
2) Les cours de formations que la Chambre offre sont déjà offerts par d’autres organismes de l’industrie. La preuve? Elle utilise la formation de formateurs attachés à l’IADQ!

S’adapter à la vraie réalité

La ChAD prétend offrir «Une formation continue et adaptée à la réalité». Il est dommage de constater que la Chambre aurait pu jouer un rôle de rassembleur auprès des divers intervenants de l’industrie. Nous constatons plutôt le contraire. Le RCCAQ souhaite que la ChAD s’adapte réellement à la réalité de ses assujettis en commençant par cesser de dicter ses désirs -à l’aide de justifications et de statistiques dont elle détourne les sens à son avantage- et qu’elle se concentre sur sa mission première: la protection du public.