RCCAQ en action > Assurance de remplacement: des premières sanctions tombent
Par Vincent Gaudreau, C.d’A.A., FPAA, CRM Courtier en assurance de dommages et Président du RCCAQ
Chers collègues,
Comme vous le savez déjà, le travail de dénonciation des pratiques commerciales illégales de certains concessionnaires automobiles est un dossier qui mobilise les efforts du RCCAQ depuis près de trois ans. Aujourd’hui, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est venue confirmer publiquement le bien-fondé de notre travail par l’annonce de sanctions prises notamment à l’encontre de concessionnaires dans l’illégalité.
En effet, en réponse au dossier élaboré par le Regroupement grâce à vos dénonciations et aux multiples démarches entreprises auprès de l’Autorité, celle-ci annonçait un peu plus tôt ce matin par voie de communiqué que neuf concessionnaires automobiles et un cabinet de courtage seraient sanctionnés pour des pratiques illégales en lien avec l’assurance de remplacement (lire le communiqué et l’avis de l’AMF). En mai dernier, nous avions déjà applaudi la sortie de l’Autorité qui révélait son intention de prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter, comme il se doit, les règles entourant la vente de l’assurance de remplacement.
Une première action concrète vient d’être mise en œuvre aujourd’hui. Je profite donc de cette occasion pour souligner le travail rigoureux d’enquête mené par l’AMF dans ce dossier ainsi que sa diligence à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’application de la loi et la protection du consommateur.
Cette annonce est une première victoire, mais c’est aussi la confirmation que le travail de représentation mené sans relâche par le Regroupement conduit à des résultats concrets et que votre implication en tant que membre est précieuse. Bien sûr, le dossier n’est pas clos et ces sanctions ne sont qu’une première étape pour atteindre notre objectif ultime de mieux encadrer la vente d’assurance de remplacement et de mettre un terme aux pratiques répréhensibles qui nuisent à la profession.
Je vous invite donc à continuer de nous aider à documenter ce dossier en nous faisant parvenir les informations sur des pratiques illégales dont vous auriez été témoin à denonce@rccaq.com
Notre engagement à défendre vos intérêts est ce qui motive chacune de nos actions. Continuons à avancer, ensemble.