Par Vincent Gaudreau, C.d’A.A., FPAA, CRM Courtier d’assurance de dommages et Président du RCCAQ

Chers collègues,

Le ministère des Finances du Québec a publié vendredi 12 juin dernier son Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (loi 188). Nous sommes contents que le gouvernement se questionne sur le dossier de la vente d'assurance sur Internet, sur la distribution sans représentant et sur la pertinence du double encadrement (AMF et ChAD) pour vous réglementer.

Voici un rappel de nos positions sur la vente de produits d’assurance par Internet

• Nous reconnaissons que la vente d’assurance par Internet est un mode de transaction qui correspond aux besoins de certains consommateurs;
• Il est essentiel de maintenir l’intervention d’un représentant certifié lors d’une transaction par Internet;
• Le consommateur ne peut assumer seul toute la responsabilité de l’achat d’un produit d’assurance.

Quant à la question du double encadrement, nous sommes satisfaits que le rapport recommande d’examiner toutes les approches pour alléger le fardeau réglementaire et financier des assujettis tout en maintenant un encadrement adéquat de la distribution de produits et services financiers.

Nous comptons participer activement à la consultation lancée par le ministère des Finances en présentant un mémoire. Nous resterons très actifs sur ce dossier afin de protéger vos droits et pour que nos consommateurs demeurent bien informés.

Vous désirez donner du poids à nos actions sur ce dossier? N’hésitez pas à vous engager en nous faisant part de ce que vous êtes prêts à faire, auprès de vos députés et/ou autres contacts politiques, pour nous appuyer dans cette bataille.

Consultez le rapport
 
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