Par Typhaine Letertre, chargée de projet, communications et responsable du magazine Liaison

En tant que courtier, avez-vous déjà eu l’occasion de répondre aux besoins d’assurance automobile d’un client conducteur UberX? Tout un casse-tête face au flou qui règne au sein de l’industrie sur le sujet! Pour prendre les devants sur la question, je vous invite à lire l’article consacré à ce sujet dans votre édition de juin du magazine Liaison. Richard Giroux, un de vos experts en responsabilité professionnelle chez Courmark, y engage la réflexion et vous offre de précieux conseils pour vous protéger, vous et vos clients. Bonne lecture!

UberX: protéger les clients et les courtiers

RÉDIGÉ PAR PAR THIBAUT TEMMERMAN

Le service UberX, qui met en contact des conducteurs offrant un service de transport et des utilisateurs grâce à des applications mobiles, vient directement concurrencer l’industrie traditionnelle des taxis. Certains pays ou villes ont d’ailleurs interdit à l’entreprise d’exercer son activité, jugeant cette concurrence déloyale. Mais l’interdiction d’utiliser son véhicule personnel comme taxi pourrait exposer les conducteurs et les courtiers à d’importants risques.

L’économie de partage se développe grâce aux nouvelles technologies à un rythme bien plus rapide que les réponses aux questions d’ordre juridique qu’elle soulève, et Uber ne fait pas exception à la règle. Créée en 2009, l’entreprise est présente dans plus de 250 villes dans le monde. UberX est l’un de ses services, dont le principe est à la fois très simple et très séduisant.

Prolongeant le principe du covoiturage, il permet à n’importe quel conducteur d’offrir un service de transport à une autre personne. La course est convenue à l’avance grâce à l’application mobile consacrée, et la transaction est réalisée par un virement automatique. Pour Uber, il s’agit ni plus ni moins de «révolutionner le monde du transport», de rendre «les villes plus accessibles». UberX est disponible à Montréal depuis l’automne et a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part de la Ville et du ministère des Transports, qui le considèrent comme illégal.

UNE ABSENCE DE COUVERTURE

Le débat sur la couverture des conducteurs soulève des enjeux beaucoup plus importants pour ces derniers. Ainsi, Richard Giroux, directeur du cabinet Courmark inc., filiale du RCCAQ, rappelle qu’il existe au Québec au moins trois clauses dans les polices d’assurance automobile, qui excluent explicitement le fait que le véhicule assuré puisse être utilisé «comme taxi», «tout autre véhicule fourni avec chauffeur» ou «pour faire du transport ou du commerce illégalement».

«Peut-être que l’assureur ne se posera pas de questions si le dommage ne s’élève qu’à 500 $, mais qu’en sera-t-il si la réclamation s’élève à plusieurs milliers de dollars? Quel assureur signera un chèque sans autres interrogations? Pire encore, que se passera-t-il si un accident survenait à l’extérieur du Québec (en Ontario ou aux États-Unis par exemple) et que le conducteur utilisant UberX était tenu responsable de blessures causés à des tiers non-résidents du Québec?

Si l’assureur apprend que le client utilisait son véhicule à titre  d’usager UberX, il pourrait invoquer une de ces clauses pour exclure tout remboursement», assure Richard Giroux. «Un résultat qui pourrait être catastrophique pour l’assuré». En effet, si Uber précise dans quelles conditions il protège ses conducteurs aux États-Unis, l’entreprise, lors d’une procédure devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario en février 2015, a mis de l’avant le caractère confidentiel de ses politiques d’assurance.

LES COURTIERS EUX AUSSI EXPOSÉS

En tant que courtier chez Courmark, cabinet spécialisé notamment dans l’assurance professionnelle pour les courtiers, Richard Giroux estime que ces derniers sont également vulnérables. «Si un client m’appelle pour me dire qu’il veut devenir conducteur UberX, je me dois de le déclarer à l’assureur, avec pour conséquence l’annulation probable de la police par l’assureur pour aggravation de risque, et l’obligation du courtier de se tourner vers une autre compagnie d’assurance. Le problème étant qu’actuellement, aucun assureur n’a démontré un intérêt particulier pour couvrir ce genre de risque», déplore-t-il. Le courtier pourrait alors «se retrouver avec un client insatisfait du service rendu».

Mais ce n’est pas tout, selon Richard Giroux. «Si le client n’est pas défendu et couvert, le courtier pourrait devenir une cible des avocats du client, qui lui reprocheraient par exemple de ne pas avoir indiqué clairement qu’utiliser son véhicule personnel comme taxi n’était pas couvert par la police d’assurance.» Pour pallier ces éventualités, l’expert estime que les courtiers ont «tout avantage à être proactifs envers leurs clients et à fournir des recommandations claires sur les risques encourus». De cette façon, poursuit-il, «et c’est d’ailleurs ce que je conseille à mes propres clients, le courtier protège son client et se protège lui-même des implications».

Richard Giroux ne s’explique pas l’absence d’information claire sur les problèmes que pose UberX en termes d’assurance. «L’industrie me paraît bien silencieuse. À ma connaissance, je n’ai pas entendu d’assureurs s’exprimer sur la façon dont ils agiraient. C’est comme s’ils attendaient une catastrophe. Personne ne semble vouloir courir le risque de s’exprimer sur le sujet.» L’AMF a pourtant mentionné les exclusions des polices d’assurance, mais ne faisait qu’inviter les clients à communiquer avec leurs courtiers ou assureurs pour éviter tout litige. Une imprécision qui laisse la porte ouverte aux interprétations, selon Richard Giroux.