RCCAQ - La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants : les nouvelles réalités

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS.

Par Lucien Bergeron

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Clientèle ciblée : Courtiers en assurance des entreprises.

3 ufc 3 UFC en technique d’assurance | 3 h
AFC11369

Objectif

Cette formation de 3 heures comprend les trois composantes suivantes :

  • Les réalités de base
    • Notion de fiduciaire et de personne prudente 
    • Exemples de poursuites 
    • Responsabilité personnelle possible 
    • Qui peut poursuivre 
    • Le marché
    • Notion d'acte fautif
  • Les garanties de base
    • Indemnisation au nom des administrateurs et dirigeants
    • Indemnisation au nom de la société 
    • Garanties additionnelles disponibles 
  • Évolution récente : les garanties disponibles
    • La responsabilité en matière d'emploi
    • La responsabilité des fiduciaires 
    • La responsabilité liée aux services professionnels
    • L'assurance violence en milieu de travail
    • La garantie cybersécurité 
    • La garantie vol et détournements (au-delà de la 3D)
    • La garantie enlèvement et extorsion 

Inscription

Pour une formation en groupe privé sur le Web ou en cabinet, contactez nous par téléphone au 450 674-6258 poste 103 ou au 1 800 516-6258 (sans frais) ou par courriel à hbenyahoun@rccaq.com.