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RCCAQ - La responsabilité civile des administrateurs et dirigeants : les nouvelles réalités
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS.
Par Lucien Bergeron
Clientèle ciblée : Courtiers en assurance des entreprises.
3 UFC en technique d’assurance | 3 h AFC11369
Objectif
Cette formation de 3 heures comprend les trois composantes suivantes :
Les réalités de base
Notion de fiduciaire et de personne prudente
Exemples de poursuites
Responsabilité personnelle possible
Qui peut poursuivre
Le marché
Notion d'acte fautif
Les garanties de base
Indemnisation au nom des administrateurs et dirigeants
Indemnisation au nom de la société
Garanties additionnelles disponibles
Évolution récente : les garanties disponibles
La responsabilité en matière d'emploi
La responsabilité des fiduciaires
La responsabilité liée aux services professionnels
L'assurance violence en milieu de travail
La garantie cybersécurité
La garantie vol et détournements (au-delà de la 3D)
La garantie enlèvement et extorsion
Inscription
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