Avis légaux

Termes et conditions

En accédant au présent site web ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-dessous. 

Le présent site web est publié à partir du Québec. Il est régi par les lois de la province de Québec et il doit être interprété conformément à ces dernières. Tous différends, poursuites ou réclamations découlant du présent site web ou liés au présent site web doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec. Tout droit non accordé dans les présentes conditions est réservé.

Politiques de confidentialité

Le respect de votre vie privée et votre sécurité sont essentiels pour nous.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur notre site Internet, sauf ceux que vous acceptez de nous transmettre. Ces renseignements servent uniquement à vous offrir les services que vous demandez. À moins d'un avis contraire explicite, aucune information personnelle, adresse de courrier électronique ou autre n'est vendue, louée, échangée ni transmise à quiconque à l’exception de nos partenaires Courmark.

Nous ne faisons jamais de multipostages abusifs. Vous pouvez vous abonner pour recevoir gratuitement de l'information sur certains de nos produits. Vous aurez toujours la liberté d'annuler vous-même votre inscription sans avoir à donner d'explication.

Si vous avez la moindre question sur le respect de votre vie privée ou votre sécurité, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Vous pouvez également vérifier les renseignements que nous avons sur vous. Cependant, nous ne pouvons vous les transmettre par téléphone ou par courrier électronique, justement afin de protéger votre vie privée. Vous devez donc faire parvenir votre demande par écrit à l'adresse suivante :

RCCAQ

Centre Véronneau
365, rue Saint-Charles
Bureau 207
Longueuil (QC)  J4 2X7

Droits d’auteur

Les informations contenues dans le présent site web sont la propriété du RCCAQ. À moins d’avis contraire, les droits du RCCAQ s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés. Les marques de commerce du RCCAQ sont également protégées. L’utilisation de ce site ne permet pas le transfert de l’information qui y est contenue vers un autre site web. 

Liens dynamiques

Le site Internet du RCCAQ met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d'autres entreprises ou organisations. Les liens ne sont offerts qu'au bénéfice des utilisateurs. Le RCCAQ ne contrôle et ne cautionne aucunement les sites auxquels ces liens réfèrent et ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Il vous incombe de vous assurer que tout site web que vous choisissez de consulter est exempt d’éléments potentiellement destructeurs, tels que des virus.

Sécurité des données transmises

Notre serveur utilise une technologie qui assure la confidentialité des renseignements que vous transmettez au RCCAQ. Cette technologie permet de crypter tous les renseignements personnels que vous communiquez au RCCAQ via notre site web (tels que : votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre numéro de carte de crédit). Un loquet apparaîtra au bas de votre écran lorsque vous vous retrouvez dans une aire protégée. 

Consentement aux témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins (cookies) pour collecter des informations, personnaliser votre expérience Web, prendre en charge nos fonctionnalités Web et nous aider à comprendre comment nos sites Web et applications sont utilisés. Il s'agit notamment des « cookies nécessaires » qui sont essentiels à la fourniture des services que vous avez demandés et des « cookies facultatifs » qui nous aident à comprendre comment notre site Web est utilisé. Les cookies nécessaires sont utilisés pour se souvenir de qui vous êtes lorsque vous vous connectez ou lorsque vous effectuez des opérations ou un achat. Le cookie comprend une petite chaîne de texte qui nous aide à vous reconnaître lorsque vous revenez afin que vous n'ayez pas à vous reconnecter ou à resélectionner vos achats. Ces cookies ne sont utilisés que pour faciliter votre visite actuelle sur le site Web, et uniquement si vous vous connectez ou effectuez un achat. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. En plus des cookies nécessaires ci-dessus, un certain nombre de cookies facultatifs sont utilisés pour nous aider à mesurer l'utilisation du site Web et les modèles de trafic, à l'aide de Google Analytics. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies d'analyse si vous ne souhaitez pas que votre utilisation de ce site Web soit suivie en détail par Google. Votre choix sera mémorisé lors des visites ultérieures. Pour réinitialiser ou annuler votre choix, allez dans les paramètres de votre navigateur et effacez vos données de navigation pour le https://www.rccaq.com.

Responsabilités

Le RCCAQ fait des efforts raisonnables pour s’assurer de l’exactitude de l’information contenue dans le présent site web mais ne garantit d’aucune façon l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon ou l’authenticité de cette information. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques reliés à l’utilisation du présent site. Par conséquent, même si notre site web est doté de mesures de sécurité destinées à vous protéger, le RCCAQ n’est pas responsable si des virus ou d’autres éléments nuisibles sont transmis.

Modifications et mises à jour

L’information contenue dans le présent site web peut être modifiée et mise à jour en tout temps sans préavis.L'utilisateur peut demander de connaître, de rectifier ou d'annuler les renseignements personnels détenus sur lui dans le présent site Internet. Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, il doit s'adresser à 

Politique de traitement des données créée le 25 mars 2009