RCCAQ - Une vaste couverture

Une vaste couverture

  1. 50 000$ de frais légaux dans le cadre d’une enquête en déontologie*
  2. 10 000$ de frais juridiques dans le cadre d’une assignation à témoigner*
  3. 50 000$ pour frais supplémentaires découlant de catastrophes* (20 000$/évènement)
  4. 2 500$ de remboursement pour perte de revenus suite à un sinistre* (250$/jour)
  5. Police continuelle
  6. Aucune date de rétroactivité
  7. Pas de limite territoriale
  8. Période de découverte d’un an, avec option de 2 à 10 ans
  9. Avenants : de réduction de franchise; relatif aux actes malhonnêtes
  10. Couverture sur base de réclamations présentées