Dans le contexte de réouverture des activités économiques, deux nouvelles annonces qui touchent les cabinets de courtage ont été faites par le gouvernement. En voici les grandes lignes :

Port du masque obligatoire

Le 13 juillet, le gouvernement du Québec annonçait une nouvelle mesure sanitaire visant à limiter la propagation du virus. À partir du 18 juillet, le port du masque sera donc obligatoire dans les lieux publics fermés. Nous vous invitons à vous référer au site d’information du gouvernement du Québec.

Les cabinets de courtage correspondent à la définition d’un lieu public fermé. Toutefois certaines précisions sont à ajouter :

• Le port du masque est obligatoire dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation. Les employés d’un cabinet de courtage autant que les clients du cabinet sont visés par cette obligation.

• Une fois passées la porte du cabinet, l’obligation de porter un masque ne s’applique pas aux « personnes qui travaillent ou qui exercent leur profession dans un lieu qui accueille le public […]. Ces personnes demeurent soumises aux règles spécifiques qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité du travail quant au port du masque ou du couvre-visage. » Extrait du site du gouvernement

Ainsi un cabinet qui déciderait de ne pas ouvrir ses portes au public devrait s’assurer de respecter l’ensemble des consignes sanitaires exigées par la santé publique (en termes de distanciation notamment), sans que le port du masque ne soit requis de la part de ses employés une fois dans ses locaux.

Dans le cas où le cabinet déciderait de recevoir des clients, certaines obligations s’ajouteraient en lien avec le port du masque. Dans le cadre d’une rencontre entre un courtier et son client notamment :

• le client reçu au sein d’un cabinet devra porter un masque dans toutes les aires publiques menant jusqu’au fauteuil où celui-ci sera rencontré. Il devra donc porter un masque dans les corridors, le hall, l’aire d’attente et lors de son déplacement final vers le siège près du professionnel.

• L’obligation ponctuelle de porter un masque pour le courtier (ou les autres employés éventuellement présents sur le trajet du client vers la salle de réunion) est obligatoire s’il est impossible de respecter les normes de distanciation physique de la CNESST.

• Une fois les personnes assises en réunion, les consignes spécifiques concernant le port du masque ont les suivantes:

Pour le client, ce lieu de rencontre avec son courtier constitue un lieu public fermé. Dans cette situation, il doit donc porter un couvre-visage (pièce de tissus ou masque) tel qu’indiqué dans le décret gouvernemental.

Pour le courtier, ce lieu de rencontre avec un client constitue un lieu de travail. Dans cette situation, il doit donc respecter les normes sanitaires de la CNESST. Au sujet de la protection individuelle, ces normes sanitaires indiquent l’application des conditions suivantes :

- 1er : assurer une distanciation physique de 2 mètres (entre le client et le courtier lors de la rencontre). Si la distanciation de 2 mètres est assurée, il n’est obligatoire pour le courtier de porter un masque dans cette condition de travail.

- 2e : si la distanciation de 2 mètres est impossible, vérifier la possibilité d’installer une barrière physique (ex. :plexi-glass) à titre de protection. Si une telle installation est en place, il n’est pas obligatoire pour le courtier de porter un masque dans cette situation de travail.

- 3e : si la distanciation de 2 mètres et la barrière physique ne sont pas possibles, le port des équipements de protection est obligatoire (masque de procédure + protection oculaire). La protection oculaire peut être assurée par des lunettes de sécurité ou par une visière recouvrant le visage jusqu’au menton.

Nous vous tiendrons avisés des informations complémentaires provenant du gouvernement à ce sujet. Dans l’intervalle, nous vous invitons à vous référer au site de la CNESST pour consulter les documents (guides et aide-mémoires) préparés pour soutenir la réouverture de l’économie.

Le RCCAQ a également mis à votre disposition différents outils, telles que des affichettes permettant la signalisation des mesures sanitaires au sein de votre cabinet. Connectez-vous à votre compte et téléchargez-les dès maintenant.

Retour au bureau : taux d’occupation maximum de 25 %

En prévision du retour éventuel au bureau des employés en télétravail depuis le 13 mars dernier, le gouvernement a souhaité clarifier le cadre dans lequel ce retour devrait s’effectuer.

À compter du 18 juillet, il sera donc possible pour les cabinets « d’autoriser un retour de leurs effectifs de façon à atteindre un taux d’occupation maximal de 25 % par entreprise. » Le gouvernement indique cependant qu’il s’agit d’un taux maximum et non d’un objectif à atteindre.

Par ailleurs, il est précisé que :

• "le télétravail demeure encouragé" pour les activités qui peuvent se poursuivre à distance;

• le retour au travail des employés qui doivent offrir un service direct à la clientèle ou qui ne disposent pas des conditions favorables au télétravail est à privilégier.

Si de nouvelles mesures devaient être annoncées, nous vous tiendrons informés le plus rapidement possible. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à membres@rccaq.com