Dans la mire > Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) : le RCCAQ poursuit ses représentations
Après des discussions avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), notamment en regard de l’accès automatique des cabinets de courtage au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA), y compris dans le contexte d’une vente de produit d’assurance automobile par Internet, le RCCAQ poursuit ses représentations.
En effet, dans le cadre de rencontres avec les autorités réglementaires tenues ces derniers mois, des discussions ont eu lieu pour régler la problématique selon laquelle un courtier consulte le FCSA à titre de mandataire de l’assureur plutôt qu’à titre de mandataire du client, ce qui crée une iniquité. Selon toute vraisemblance, la problématique est connue et des ateliers de travail auront lieu dans les prochaines semaines.
Dans le contexte où la vente en ligne prend de l’ampleur, il est impératif de permettre aux courtiers un accès libre et équitable. Difficile de prétendre à un échéancier précis, mais les réflexions évoluent de part et d’autre. Parmi les points de discussion, on dit s’attendre, pour autoriser un éventuel accès direct au FCSA, à ce que les courtiers soient en mesure de respecter les mêmes exigences, en matière de meilleures pratiques de cybersécurité, que celles demandées aux assureurs. Ceci bien sûr afin d’assurer une protection optimale des renseignements personnels.
Le RCCAQ continuera sa quête afin d’aider ses membres à améliorer leur accès à cet outil de travail indispensable pour bien servir leur clientèle.