Par Kathleen Ann Rake

Chers membres,

C’est avec grand plaisir que je m’adresse à vous par l’entremise de notre magazine électronique Liaison +.

Comme vous le savez, nous avons beaucoup de pain sur la planche cette année. Et l’actualité nous rappelle qu’il faut sans cesse être à l’affût pour s’assurer de réaliser avec succès notre mandat de défense des intérêts socio-économiques des courtiers en assurance de dommages.

Le dépôt, au début du mois, du projet de loi C-29 au niveau fédéral en est un bel exemple. Il semble que certaines dispositions de cette loi aient causé une surprise. Le projet de loi C-29, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, apportait également des changements à la Loi sur les banques en soustrayant ces dernières à l'application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec. En introduisant un régime fédéral de protection du consommateur, il y avait certes uniformisation des normes à l’échelle canadienne, mais également un affaiblissement potentiel des régimes forts de protection déjà existants, tels qu’au Québec.

Depuis la semaine passée, cependant, sous la pression du gouvernement provincial du Québec et du Sénat, le gouvernement Trudeau a fait marche arrière et a retiré l'article contesté du projet de loi.

Le secteur des assurances n’était pas directement touché par cette loi. Et mon but en abordant cette question aujourd’hui n’est pas de porter un jugement sur celle-ci. Cependant cet épisode est riche en enseignements. Il nous démontre que le secteur des banques s’est doté d’un lobby influent auprès des décideurs, qu’il ne convient pas d’affronter à la légère. Il nous donne également l’occasion de nous conscientiser, tous, à l’importance de continuer nos représentations, aux deux paliers de gouvernement, afin de faire valoir les intérêts et les droits des courtiers en assurance de dommages.

Nous attendons toujours le dépôt du projet de loi 188, et pour le moment, nous ne pouvons que rester vigilants et maintenir notre présence auprès des décideurs. Mais d’autres batailles sont encore à mener et celle relative à la révision de la Loi sur les banques en 2019 en est une de taille. Cela peut sembler loin, mais beaucoup de travail de représentation devra être fait d’ici là.

Avec l’une des dernières modifications à la Loi sur les banques, les institutions bancaires étaient parvenues à obtenir les assouplissements leur permettant d’entrer dans le domaine de l’assurance, mais avec des limitations importantes. Nous avons cependant vu, en 2016, la RBC Banque Royale vendre à Aviva Canada sa division assurance et la Banque Nationale se départir de la sienne au profit de Belairdirect. Quelle que soit la raison de ces mouvements, plusieurs autres banques continuent d’offrir de l’assurance et il y a fort à parier que le lobby de ces géants financiers souhaitera à nouveau modifier la loi à leur avantage.  Il nous faudra alors démontrer que la présence renforcée des banques dans le secteur des assurances engendrerait la disparition d’une grande partie des cabinets de courtage et des plus petits assureurs, incapables de concurrencer efficacement ces grands joueurs et réduisant de manière drastique l’offre en assurance.

Au cours des trois dernières années, le RCCAQ a mené plusieurs combats pour défendre les intérêts des membres, tant dans le cadre de l’harmonisation des taxes, que dans celui de la formation obligatoire ou des pratiques illégales de certains concessionnaires automobiles. À chaque fois, c’est notre ténacité à vous représenter auprès du gouvernement et des organismes règlementaires conjuguée à votre mobilisation qui nous a menés à l’obtention de résultats concrets.

Ce modèle d’action nous a permis d’accroître la force et la crédibilité du Regroupement pour les dossiers en cours et à venir.

Nous mettrons prochainement sur pied notre plan d’action relatif à la Loi sur les banques afin de débuter nos représentations à Ottawa. Dans ce contexte, la force de notre réseau et l’adhésion de tous les cabinets de courtage au travail mené par le RCCAQ deviennent des facteurs déterminants. Comme nous l’avons fait dans la dernière année, nous ferons donc appel à vous afin que nous nous mobilisions et fassions front commun pour défendre notre profession.

Je vous remercie à l’avance de votre engagement.

Kathleen Ann Rake

Présidente RCCAQ