Pratiques commerciales des banques sous enquête : un dossier à surveiller de près
Par Kathleen Ann Rake
Depuis la diffusion de reportages présentés par la CBC début mars, de sérieuses questions se posent concernant des allégations de stratégies de vente inquiétantes ayant cours dans de grandes banques. Dans un contexte où la protection du consommateur est au centre de nos préoccupations et où l’on se prépare à la révision de la Loi sur les banques, on peut s’interroger fortement sur les conséquences que ce genre de pratiques, si elles s’avéraient réelles, pourraient avoir sur la vente de produits d’assurance de dommages.
Vente sous pression rendue publique
Pour remettre les choses en perspective, rappelons que la CBC diffusait début mars des reportages dans lesquels des employés de la Banque TD déclaraient avoir subi des pressions indues pour atteindre des cibles de vente élevées. Ils reconnaissaient alors avoir contrevenu à leurs obligations concernant l’obtention du consentement du client et la divulgation des renseignements sur les coûts et frais des produits bancaires, et ce, principalement dans le souci de conserver leur emploi.
L’effet boule de neige n’a pas tardé et quelques jours plus tard, ce sont les employés de cinq grandes banques à travers le pays qui ont fait parvenir, selon ce que rapportait Radio-Canada le 15 mars dernier, des centaines de témoignages de pratiques similaires.
Si les employés de banque, en substance, indiquaient être contraints de mettre la priorité sur l’atteinte d’objectifs de vente en dépit des intérêts des consommateurs, les institutions financières concernées ont, elles, à ce jour, rejeté les allégations et plutôt rappelé qu’elles agissaient pour le bénéfice de leurs clients.
La Loi sur les banques au cœur de la protection du consommateur
En décembre dernier, je m’adressais à vous sensiblement de la même façon en attirant votre attention sur le projet de loi C-29 qui, en apportant des changements à la Loi sur les banques, aurait pu provoquer un affaiblissement du régime québécois de protection du consommateur. Je précise « aurait pu provoquer », puisque finalement le gouvernement Trudeau a décidé, quelques jours plus tard, de faire marche arrière et de retirer l’article contesté du projet de loi.
Si les dénonciations de vente sous pression et le projet de loi C-29 n’ont en commun que leur lien au secteur bancaire, leurs conséquences cependant sont très comparables. Il s’agit bel et bien, une fois de plus, de souligner la fragilité de la protection du consommateur face à des institutions bancaires qui pèsent lourd dans l’économie canadienne.
Que l’on se comprenne bien. Si les allégations de ces centaines d’employés ne sont encore qu’à l’étape d’être recueillies et étudiées, il est néanmoins pertinent d’imaginer les conséquences que de telles pratiques pourraient avoir si elles étaient transposées dans le domaine de l’assurance de dommages. Advenant un changement dans la loi et la possibilité pour les institutions prêteuses de vendre de l’assurance là où a lieu l’octroi d’un prêt, les impacts de ce type de pratiques commerciales seraient désastreux. Ils le sont quand il s’agit d’investissements ou de taux d’intérêt hypothécaires et le seraient tout autant dans le cas de produits d’assurance.
Rappelons que la Loi sur les banques est en passe d’être révisée (à ce chapitre, 2019 est à nos portes) et que l’un des points sur lesquels le RCCAQ se battra avec force est la nécessité de maintenir cette limitation très stricte de la vente de produits d’assurance de dommages par les banques. Cette situation prévient à la fois les clients de subir une éventuelle pression s’ils devaient contracter un produit d’assurance de dommages en même temps qu’un produit bancaire, mais permet également à une grande majorité de cabinets, trop petits pour survivre face à de grands joueurs, de continuer à offrir une alternative aux consommateurs.
Vous représenter face à des enjeux d’envergure
Le secteur de l’assurance n’est pas directement affecté par cette vague de dénonciations qui touche aujourd’hui les banques. Cependant, le parallèle est pertinent et vient souligner avec force le rôle primordial joué par le RCCAQ. Il nous confirme, en effet, l’importance d’être vigilant par rapport aux pratiques commerciales qui s’exercent dans notre propre secteur d’activité et à dénoncer vigoureusement des situations, comme nous l’avons fait dans le cas des pratiques illégales de certains concessionnaires, qui viennent mettre en péril la protection du consommateur. C’est aussi l’occasion de souligner à quel point le travail de représentation du RCCAQ auprès des décideurs est fondamental pour défendre nos intérêts.
Vous aimeriez vous investir? La bataille dans le cadre de la Loi sur les banques sera un combat de taille et nos adversaires de puissants joueurs. Toutes nos ressources seront alors nécessaires pour mener à bien ce dossier. J’inclus ici bien évidemment l’équipe du RCCAQ, le conseil d’administration, mais aussi et avant tout, vous, les membres. Nous rassembler nous rend plus forts, et cette force devient décisive quand vient le temps de défendre nos positions auprès des instances gouvernementales. Par votre adhésion au Regroupement, votre participation aux activités de financement, comme le golf ou le congrès, ou encore votre mobilisation auprès de vos élus, vous faites toute la différence.
Ce sont autant de formes d’engagement qui, au bout du compte, transforment une bataille en victoire!
