Par RCCAQ

2019 et la révision de la Loi fédérale sur les banques est dans deux ans seulement et pourtant, ne pas s’y attarder dès maintenant serait une erreur. Dans l’univers politique, le temps a une dimension bien particulière et malgré les délais de la machine administrative ou l’incertitude de l’agenda politique, 2019 est bel et bien à notre porte.

Quel meilleur exemple que la loi 188? Voilà deux ans que nous travaillons ardemment sur le projet de révision de cette loi provinciale et de sa modernisation. Et bien que nous continuions sans cesse nos représentations pour entrainer le dépôt de la loi, rien à ce jour ne peut nous le garantir.

Qu’est ce qui fait alors du dossier de révision de la Loi sur les banques, un combat qu’il nous faut préparer dès maintenant? Comment cela se concrétise-t-il aujourd’hui? Tour d’horizon à l’occasion de l’édition 2017 de la Journée sur la Colline parlementaire à Ottawa…

David contre Goliath

Pour bien comprendre ce dont il est question, rappelons que La Loi sur les banques est une loi de juridiction fédérale qui régit les banques au Canada et leur permet d’exercer certains types d’activités commerciales.

Fondamentalement, la Loi sur les banques ne concerne que peu le secteur de l’assurance. Ce « peu » est cependant essentiel pour le courtage d’assurance de dommages. Sans rentrer dans les détails législatifs, on peut résumer le point en rappelant que les banques sont autorisées à détenir et à exploiter une entreprise d’assurance, mais qu’elles ne peuvent le faire qu’en dehors de leurs opérations bancaires (succursales). L’assureur doit être alors être « séparé et distinct » de la banque.

À ce titre, le mouvement des caisses Desjardins —n’étant pas une banque— n’est pas assujetti au cadre fédéral. Il est plutôt régi par un ensemble de lois provinciales, dont la Loi sur les coopératives de services financiers. La Loi sur les banques, face à la brèche déjà créée par Desjardins au Québec, est ainsi d’autant plus fondamentale qu’elle est le dernier rempart face à un engloutissement du courtage d’assurance par le milieu bancaire.

C’est donc là le cœur du combat : d’un côté le puissant lobby des banques qui souhaiterait intégrer la vente de produits d’assurance de dommages au sein d’infrastructures déjà bien rodées et de l’autre, les courtiers d’assurance de dommages qui, au nom des consommateurs, croient que ces derniers sont mieux protégés lorsque le risque de contrainte ou d’influence au moment de l’octroi d’un prêt bancaire est écarté par la loi.

La lutte est d’envergure. Et puisque la loi est soumise à la clause de révision, chaque fois qu’elle est rouverte, c’est la pérennité du courtage et la protection du consommateur qui sont en cause. Baisser la garde n’est donc pas une option. Une fois la bataille perdue, le retour en arrière est impossible.

Rencontre au sommet… de la colline

C’est justement dans la perspective de se préparer à un combat ardu que des actions se mettent en place dès maintenant.

Comment? En sensibilisant les députés aux conséquences qu’un changement dans la loi entrainerait auprès de leurs électeurs. Pont entre le consommateur et l’appareil politique, ce sont eux qui, en premier lieu, doivent être convaincus du bienfondé du volet de la loi que nous défendons. Cette étape est d’ailleurs particulièrement importante dans un contexte où le gouvernement fédéral est depuis peu au pouvoir et que plusieurs députés sont nouvellement élus (tous partis confondus). Il existe donc une phase essentielle d’explication et d’argumentation qui ne peut être ni prise à la légère, ni retardée.

Pour s’assurer de faire passer notre message, l’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC) organise chaque année, une journée où les courtiers de partout au pays investissent la colline parlementaire à Ottawa pour aller à la rencontre des députés. Bien sûr, le RCCAQ y participe activement en dépêchant une délégation d’une dizaine de professionnels et en prenant part aux rencontres prévues avec les députés. Ce n’est qu’une étape, certes, mais elle est primordiale et de nombreuses autres la suivront.

Vous souhaitez communiquer avec nous concernant la Loi sur les banques? Vous connaissez bien votre député fédéral et vous souhaitez vous impliquer dans ce combat, contactez-nous dès maintenant. Nous aurons besoin de toutes les ressources pour faire face. Votre avenir se joue maintenant!