Dans le cadre du lancement de son Plan stratégique 2021-2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a invité le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) à formuler des recommandations sur des avenues potentielles d’optimisation de la charge de conformité, et ce, conformément à l’objectif 2.3 de ce plan stratégique.

Par cette consultation sur invitation, l’AMF a dit souhaiter intensifier ses efforts afin d’optimiser la charge de conformité qui s’impose à ses divers assujettis. Comme elle l’a écrit dans sa lettre d’invitation, cette charge, tributaire des exigences réglementaires, normatives ou administratives mises en place au cours des dernières années, est nécessaire à la protection des épargnants, investisseurs et autres consommateurs de produits et services financiers de même qu'à la réalisation de sa mission. Toutefois, l’Autorité dit souhaiter que la charge de conformité reflète une approche de réglementation « intelligente » et tenant bien compte des circonstances, des secteurs d’activités et des risques.

C’est dans ce cadre que le RCCAQ a produit et soumis le mémoire « Cibler des enjeux – Mise en place de solutions permettant une optimisation de la charge de conformité », disponible à l’Espace Membres du site Internet, section Mémoires.

Les constats et recommandations qui se trouvent au mémoire visent bien sûr à répondre aux interrogations de l’AMF sur les enjeux de l’industrie et pour lesquels elle a un contrôle et une capacité d’action sur l’optimisation. Bien que les commentaires représentent davantage la situation de la distribution par le courtage de l’assurance de dommages, ils peuvent à maintes occasions représenter ceux de différents secteurs de l’industrie.

À noter que le RCCAQ a mandaté la firme Vieira Conseil Action (VCA) afin de coordonner les activités menant à la réponse à la consultation. Et pour mener à bien la démarche, le RCCAQ a sondé quelques-uns de ses membres ainsi que son conseil d’administration sur la charge de conformité et les améliorations possibles. Les membres consultés sont de différents types de cabinets de courtage et ils occupent différentes fonctions de gestion et de conformité des pratiques au sein de cabinets de courtage inscrits à l’AMF.

Enfin, en Annexe A du document se trouve une synthèse des recommandations ou pistes d’améliorations présentées par le Regroupement.

Si vous éprouvez des problèmes à vous connecter à votre Espace Membres, n’hésitez pas à communiquer avec Marie-Pier Proulx-Lauzon.