Dans la mire > Projet de loi 96 : le RCCAQ sera entendu
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Après étude du projet de loi 96, portant sur la langue officielle et commune au Québec, le français, par un sous-comité formé d’élus du RCCAQ, une communication a été acheminée afin de faire état des réserves de l’industrie de l’assurance de dommages, de ses craintes et des problématiques du secteur liées à une obligation d’offrir aux clients, dont ceux du secteur commercial, une première version de tout contrat, en français.
Comme mentionné dans un récent article, le RCCAQ reconnaît que la protection du français au Québec est essentielle. Mais la protection et la promotion de la langue française au Québec doivent se faire en minimisant les impacts sur les entreprises québécoises.
Des discussions sont à venir, avec des responsables concernés du Gouvernement du Québec, pour approfondir l’information acheminée par écrit et voir à de solutions viables pour l’industrie.