Le projet de loi 96, portant sur la langue officielle et commune au Québec, le français, amène certaines craintes dans l’industrie de l’assurance de dommages. D’ailleurs, des courtiers présents lors du dernier Dîner des courtiers de Laval, tenu le 15 septembre, ont fait connaître leurs inquiétudes et ont demandé au RCCAQ de se pencher sur la question. Dans cette optique, le projet de loi est en cours d’étude avec la participation d’un sous-comité formé d’élus du RCCAQ.

C’est en divers points que ce projet de loi soulève des craintes, notamment celle d’obliger les assureurs à offrir aux clients, dont ceux du secteur commercial, une première version de tout contrat, en français. Il va sans dire qu’une telle obligation aurait un impact financier important pour les entreprises d’ici de même que pour les divers assureurs de l’extérieur du Québec.

De plus, dans le contexte actuel, alors que bon nombre d’entreprises peinent déjà à trouver un assureur, cette obligation de fournir d’abord un contrat en français, ensuite dans la langue au choix du client, inciterait certainement certains assureurs à augmenter leurs frais. La possible diminution de la concurrence, en plus de frais liés à la traduction, ne pourrait qu’accentuer ces augmentations.

Cela dit, le RCCAQ reconnaît que la protection du français au Québec est essentielle. Mais la protection et la promotion de la langue française au Québec doivent se faire en minimisant les impacts sur les entreprises québécoises.

Encore une fois, le RCCAQ fait des démarches auprès du Gouvernement du Québec afin de lui donner l’heure juste quant aux enjeux auxquels font face ses membres et leur industrie. Pour l’heure, le dossier est en cours et nous ne pouvons qu’espérer un dénouement favorable.