RCCAQ - Règles de divulgation : comment s’y retrouver?

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Règles de divulgation : comment s’y retrouver?

affiché le 18 mars 2021

Les mesures de divulgation auxquelles doivent se conformer les cabinets de courtage ont été modifiées avec l’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire sur le courtage en assurance de dommages.

Pour aider les courtiers à mieux les comprendre, nous vous rappelons que l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a publié en décembre dernier un tableau synthèse résumant ses attentes sur la question et présentant les détails à surveiller en termes de conformité.

Nous vous invitons à consulter ce tableau de manière à identifier les éléments qui correspondent à votre situation et à les mettre en application dans votre cabinet. N’hésitez à vous renseigner en cas de doute. L’Autorité peut répondre à vos questions pour vous aider dans votre processus. Vous pouvez également nous contacter si jamais vous aviez des préoccupations dont vous souhaitiez nous faire part.

Nous vous rappelons enfin qu’un programme d’accompagnement en conformité est disponible auprès des membres du RCCAQ. Divisé en deux volets - prévention et consultation juridique – ce programme vise à vous soutenir dans l’application du nouvel encadrement.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du Regroupement.