Par Richard Giroux.

 Une des questions fréquentes de la part de nos clients en assurance erreurs et omissions (E&O) est la suivante; ma limite de protection est-elle suffisante?

Un de mes constats est que beaucoup de courtiers ne prennent pas toujours conscience du danger d’avoir une limite insuffisante. Malheureusement, nous voyons encore plusieurs cabinets couverts par des limites de 1M$ ou 2M$ par sinistre, ce qui ce qui peut être une décision risquée.

Prenons l’hypothèse suivante : un courtier assure un commerce dans un centre commercial avec une police multirisque comportant une limite de responsabilité civile de 2M$.

Suite à un incendie causé par le commerçant, des dommages importants surviennent dans le centre commercial, où plusieurs autres commerces sont affectés et même fermés durant plusieurs mois en raison des travaux à effectuer.

Les poursuites envers le commerce provenant de tous les sinistrés affectés totalisent près de 5M$!

Évidemment, le marchand faisant face à un important découvert de protection (près de 3M$) impute la faute à son courtier en prétextant avoir été mal conseillé et lui fait parvenir une mise en demeure le tenant responsable de l’insuffisance de protection.

Et c’est ici que le problème survient. Le courtier en question fait lui-même face à une couverture insuffisante, étant seulement couvert pour 2M$ en E&O!

Le conseil est donc de prendre la limite la plus élevée possible selon le type de portefeuille que vous possédez.

Dans les cas où le courtier assure un risque avec des exposés importants qui dépassent la limite de protection en E&O du cabinet, il est recommandé d’apporter la plus grande attention dans le traitement du dossier et même de travailler le dossier conjointement avec un collègue (double vérification, audit) pour s’assurer que l’analyse de risque a été bien faite et que les propositions faites à l’assuré sont complètes.

Et la franchise?

Chez RCCAQ assurance, la franchise de prédilection de nos clients est de 5 000 $.

En tenant compte du fait que lors d’un sinistre en E&O, la franchise est applicable uniquement à la perte effective  - et non aux frais de défense - il peut être avantageux pour un cabinet d’assumer une franchise plus élevée.

Les courtiers hésitent parfois à procéder ainsi, car ils trouvent que le crédit associé à la hausse de franchise n’est pas assez important.

Cela est causé par le fait que la majorité de dossiers se règle avec uniquement des frais de défense, sans franchise applicable.

Donc, il serait souvent préférable d’opter pour une franchise supérieure et investir le crédit sur l’augmentation de la limite de protection!

À cet égard, les assureurs en E&O n’ont pas tous la même vision. Certains vont tenter de régler les pertes rapidement en évitant d’avoir à débourser des frais de défense.

Cela peut sembler louable, mais à ce moment, cela implique un déboursé de franchise de la part de l’assuré. Régler une perte en E&O rapidement n’est pas nécessairement l’idéal!

Certains assureurs, comme notre partenaire Westport (SwissRe), optent pour une autre approche en tenant compte des intérêts et de la responsabilité du courtier. Dans certains cas, cela voudra dire assumer la défense du courtier au maximum possible et par le fait même, éviter une jurisprudence négative et/ou un déboursé de la franchise par l’assuré.

Nous avons récemment réglé un dossier comportant une poursuite contre un courtier au montant de 25 000 $.

Le dossier a été réglé à l’avantage de notre assuré malgré des frais de défense de 31 000 $ complètement assumés par l’assureur E&O, alors que celui-ci aurait pu simplement accéder aux demandes du plaignant, ce qui lui aurait uniquement coûté 15 000 $, mais aurait aussi coûté une franchise de 10 000 $ au courtier.

Voilà comment on reconnait la qualité d’un assureur E&O. Pas uniquement en fonction de la prime qu’il faut lui verser, mais en tenant compte du type de partenariat qu’on veut avoir avec lui!

Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter.