La semaine dernière, dans l’Informateur, nous vous rappelions l’importance de dénoncer les situations irrégulières que vous constatez. L’AMF nous a apporté quelques suggestions quant au formulaire à utiliser et aux obligations des courtiers.

Ainsi, selon l’AMF, il est préférable d’utiliser le formulaire suivant si vous constatez des irrégularités, par exemple dans les façons de faire des concessionnaires automobiles en matière de vente d’assurance de remplacement, le formulaire à utiliser est le suivant : Formulaire pour aviser l’Autorité d’une fraude ou d’une pratique douteuse. 

Pour transmettre votre formulaire à l’AMF, vous pouvez le faire par courriel, à l’adresse denonciation@lautorite.qc.ca ou encore par courrier, à l’adresse suivante :

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

C. P. 593
800, rue du Square-Victoria
Montréal (Québec)
H4Z 1J8

Comme mentionné la semaine dernière, nous vous invitons aussi à nous faire parvenir une copie de votre dénonciation pour nos dossiers par courriel à denonce@rccaq.com

 Finalement, il est possible que dans le cadre de l’enquête, l’AMF vous contacte pour prendre plus d’informations et pour obtenir les coordonnées de votre assuré. Si tel est le cas, l’AMF nous précise qu’il est de votre devoir de communiquer les informations demandées par l’Autorité.