Plusieurs de nos membres nous ont fait part de leur inconfort à l’égard de la promotion Remise annuelle de 15% sur votre assurance véhicule commercial affichée sur le site web de Desjardins. Cette promotion a été perçue comme une possible pratique de partage de commission. Face à ces questionnements légitimes, nous avons consulté un avocat pour faire le point sur la question.

Me Luc Jobin, avocat chez Tremblay Bois Mignault Lemay, a pris connaissance de la promotion de Desjardins ainsi que des petits caractères précisant les conditions requises pour profiter de cette offre.

Partage de commission?

Selon Me Jobin, il semble difficile d’affirmer que la remise offerte constitue un partage de commission au sens de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). En effet, Desjardins annonce une « Remise annuelle de 15% » à titre d’avantage exclusif aux membres Desjardins.

Vente liée?

Me Jobin a également étudié la possibilité qu’il s’agisse d’une vente liée. Il semble qu’il s’agit plutôt d’une offre de produit à des conditions plus favorables. Ces offres de produits à des conditions plus avantageuses ne sont pas proscrites par la loi. Le réseau de courtage en fait d’ailleurs usage, selon notre avocat. À titre d’exemple, les membres faisant partie d’une association (telle que la FADOQ) ou d’un club (tel que CAA) peuvent bénéficier de rabais sans que cela constitue un partage de commission ou une vente liée.

Avec les informations reçues

Me Jobin conclut qu’à ce stade-ci, à défaut d’avoir plus d’informations sur la teneur de cette remise, il est bien difficile d’établir qu’il s’agit d’un partage de commission.

Le RCCAQ, présent pour ses membres

Que ce soit sur cet enjeu ou d’autres dossiers touchant notre industrie, notre équipe demeure vigilante et active afin de s’assurer que vous puissiez travailler l’esprit tranquille. N’hésitez surtout pas à nous faire part de vos questions, si vous êtes témoin d’une pratique qui vous fait douter. Nous vous répondrons rapidement.