Richard Giroux, C. d’A. A. Directeur, RCCAQ Assurance

Par Richard Giroux, courtier

Dernièrement, quelques-uns de nos membres nous ont fait parvenir des copies de contrat de location en s’interrogeant sur l’absence de la notion de garantie d’écart dans ces documents. La question méritait d’être posée. L’intention de ces courtiers était de protéger son client.

En rappel : la garantie d’écart, c’est quoi?

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) ''la garantie d’écart offerte dans les contrats de location à long terme n’est pas un produit d’assurance. C’est une clause contractuelle par laquelle le locateur renonce, dans le contrat de location, à exiger le remboursement de la différence entre le solde qui lui est dû et le montant versé par l’assureur automobile lors de la réalisation d’un risque qui entraîne la perte du véhicule. Il s’agit donc d’une renonciation contractuelle du locateur en faveur de son cocontractant, le locataire (le consommateur). Cette protection n’est pas vendue au consommateur, car elle est en général automatiquement incluse dans le contrat de location.*''

Et alors?

Le devoir de conseil du courtier est au coeur de notre travail et notre statut de conseiller peut dépasser ce qui touche spécifiquement les produits d’assurance, comme dans ce cas présent. La clause de garantie d’écart est une clause méconnue des consommateurs. Afin de favoriser la protection du public, demandez-vous si vous avez bien informé votre client à ce sujet.

En résumé, faites valoir votre rôle-conseil!

Pour nous permettre d’exercer notre profession et de faire évoluer vos cabinets, tout en donnant au consommateur la garantie qu’il fait affaire avec un professionnel qui maitrise les paramètres complexes de son domaine, nous sommes  d’avis qu’il faut miser sur le conseil et l’éducation. Vous savez comme nous qu’un consommateur, très enthousiaste à l’achat de son véhicule, ne peut avoir la même connaissance que vous des protections offertes. Il est donc important pour vous de :

• Évitez de tomber dans l’analyse des contrats de location. Demandez plutôt à votre client de bien vérifier dans son contrat de location si la garantie d’écart s’y trouve. Il vous sera reconnaissant de cette attention.

• Inviter votre client à bien prendre connaissance de ce que contient son contrat de location;

• Lui parler de l’assurance de remplacement. Remettez-lui ce document préparé à l’attention des consommateurs. Il sera heureux de savoir que vous êtes certifiés pour vendre des produits d’assurance et que de plus, vous le faites économiser;

• Parlez-lui des différences entre l’avenant « valeur à neuf » et l’assurance de remplacement; ce sont là des notions complexes pour les consommateurs et ce document les aidera à mieux comprendre ces produits d’assurance optionnels.

Vous avez des questions? Écrivez-nous à communications@rccaq.com

*Source: Bulletin de l’Autorité des marchés financiers, vol. 7, no 17, 30 avril 2010