RCCAQ - Nouveau formulaire d’attestation d’assurance responsabilité civile en gaz

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Nouveau formulaire d’attestation d’assurance responsabilité civile en gaz

affiché le 5 juillet 2017

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment créé un formulaire d'attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention d’un permis d’exploitation en gaz. Jusqu’à présent, l’assureur fournissait ce document. Dorénavant, celui-ci est accessible directement sur le site web de la RBQ.

Cette attestation est nécessaire au requérant qui demande un permis d’exploitation permettant d’entreposer et de distribuer du gaz pour chaque endroit d’exploitation.

L’assureur doit le remplir et le retourner au requérant. Ce nouveau formulaire répond aux besoins de la RBQ et facilite donc le traitement de la demande de permis d’exploitation en gaz qui y est associée.