Texte rédigé par le BAC

De nombreuses compagnies d’assurance offrent désormais à leurs clients la possibilité d’avoir une version électronique de leur certificat d’assurance auto. Les assureurs membres du Bureau d’assurance du Canada (BAC) qui proposent un certificat numérique d’assurance auto représentent actuellement environ 60 % des parts de marché au Québec, et le BAC s’attend à ce que ce nombre atteigne plus de 80 % d’ici la fin de l’année 2021.

Et pour cause! Le certificat numérique d’assurance est une manière de plus pour les assureurs de dommages de répondre aux attentes des consommateurs qui sont de plus en plus nombreux à privilégier les communications et les documents numériques, autant pour leur convivialité que pour des raisons écologiques.

Quelques conseils pour vos clients

Si certains de vos clients optent pour le format numérique, n’oubliez pas de leur prodiguer ces quelques conseils pour éviter toute situation fâcheuse :

• Une copie du certificat numérique d’assurance automobile devrait être conservée ailleurs que sur le téléphone (en cas de perte ou de bris du téléphone).
• Si le véhicule est conduit par plusieurs conducteurs, il importe de s’assurer que tous les usagers détiennent une preuve d’assurance (numérique ou papier).
• En attendant que le certificat numérique soit accepté partout, les automobilistes québécois qui circulent ailleurs qu’au Québec doivent s’assurer que le certificat numérique d’assurance automobile est reconnu là où ils vont voyager et, au besoin, d’avoir une copie papier pour éviter tout problème.

Le certificat numérique : un format qui respecte la loi

Contrairement à d’autres provinces où des changements législatifs ont été nécessaires pour permettre l’utilisation du certificat numérique d’assurance, au Québec, la Loi sur l’assurance automobile et le Code de la sécurité routière ne prescrivent pas la forme que doit prendre l’attestation d’assurance.

La légalité du format numérique a été confirmée par les différentes autorités provinciales consultées par le Bureau d’assurance du Canada sur le sujet. L’AMF a d’ailleurs publié, le 31 octobre 2019, un Avis relatif à l’utilisation, par les assureurs, de la preuve électronique d’assurance automobile, qui en précise l’usage.

La vérification de la détention d’une attestation d’assurance devrait s’effectuer sans manipulation du téléphone par le policier; le simple visionnement de l’écran sur lequel apparait le certificat d’assurance devrait permettre de confirmer que le conducteur l’a en sa possession.

Enfin, si vous souhaitez offrir à vos assurés plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à leur partager cet article publié sur Infoassurance.