Le ministère des Finances consultera les personnes qui souhaiteraient se prononcer concernant la bonification des règles relatives à l'assurance des copropriétés au Québec. La consultation, lancée le 14 juillet, se termine le 29 août. Voici les informations à connaitre à ce sujet.

Changements législatifs

Le ministère des Finances du Québec considère que deux grands principes doivent guider les règles encadrant l’assurance des copropriétés :

- Le maintien de l’intégrité du bâtiment est de la responsabilité du syndicat des copropriétaires

- Les copropriétaires individuels doivent bénéficier de règles claires en matière d’assurance.

Pour préciser ces deux grands principes, le gouvernement propose des changements législatifs que vous trouverez ici. 

Votre participation est demandée

Bien sûr, le RCCAQ veillera à représenter les intérêts de ses membres sur ce dossier et s’assura de leur communiquer les démarches entreprises en ce sens. Pour ce faire, nous vous sollicitons afin de connaître votre opinion sur les changements proposés dans le document suivant. Si vous souhaitez communiquer avec nous à ce sujet, n’hésitez pas à nous écrire rapidement à communications@rccaq.com.