La mission première du RCCAQ est de vous appuyer comme courtier en défendant vos intérêts auprès des décideurs. Aujourd’hui, les enjeux qui touchent notre industrie sont majeurs. Parmi eux, la contingente et la Loi sur les banques pourraient certainement avoir des impacts sur le développement de vos cabinets. Voici un rappel de ces dossiers sur lesquels le RCCAQ poursuit son travail.

Commission contingente

Le RCCAQ a présenté à ce sujet un mémoire intitulé Pour une rétribution juste du courtier au service du consommateur. En voici les grandes lignes.

     Redonner le contrôle aux courtiers

Les programmes de Participation aux bénéfices (PAB) doivent redevenir des programmes reconnaissant la bonne sélection de risques et non des incitatifs à la croissance auprès d’un assureur donné.

     Maintenir les programmes de PAB sans le volet incitatif

Le RCCAQ soutient l’importance de maintenir ces programmes qui font partie des revenus essentiels des cabinets et encouragent de bonnes pratiques de sélection des risques, mais d’en retirer les critères liés à la croissance et au maintien du nombre de polices ou de volume-primes.

Loi sur les banques

La révision de la Loi sur les banques est prévue au plan fédéral en 2019. Actuellement, la loi assure une stricte limitation de la vente de produits d'assurance de dommages par les banques. En effet, les banques sont autorisées à détenir et à exploiter une entreprise d’assurance, mais elles ne peuvent le faire qu’en dehors de leurs opérations bancaires (succursales). L’assureur doit être alors être « séparé et distinct » de la banque.

Récemment, l’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC) accueillait favorablement le maintien de ces mesures de protection du consommateur dans la loi d’exécution du budget fédéral (projet de loi C-74). Le communiqué à ce sujet est accessible ici. 

Le RCCAQ veillera à appuyer les démarches de l'ACAC qui milite pour la conservation de cette limitation.