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Le RCCAQ accueille favorablement la version finale du Règlement sur le courtage en assurance de dommages et souligne la collaboration avec l’Autorité

affiché le 27 novembre 2019

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a pris connaissance de la version finale du nouveau Règlement sur le courtage en assurance de dommages publié aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec et qui entrera en vigueur le 13 décembre prochain. Nous constatons que nos représentations ont porté fruits et que des modifications ont été apportées au bénéfice à la fois des cabinets de courtage en assurance de dommages et des consommateurs.

« Le ministre des Finances du Québec ainsi que l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) ont été à l’écoute de nos préoccupations sur plusieurs des aspects majeurs du règlement, a déclaré le président du RCCAQ, Sylvain Turgeon. Nous avons eu la chance d’expliquer les inquiétudes majeures que nous avions concernant les impacts de certaines des mesures proposées sur notre industrie. Le règlement publié aujourd’hui est la preuve d’une collaboration efficace et d’un intérêt commun à permettre le développement des cabinets de courtage tout en protégeant les consommateurs. »

Retirer l’agence « hybride » : une décision cruciale pour le courtage en assurance de dommages

Dans son mémoire et tout au long de ses représentations, le RCCAQ a mis tous les efforts pour souligner les impacts négatifs du modèle d’agence « hybride » tel que soumis par l’Autorité. Face aux conséquences dommageables de ce modèle sur l’évolution de l’industrie du courtage ainsi qu’au risque d’une plus grande confusion des consommateurs entre les agences en assurance de dommages et les cabinets de courtage, le Regroupement a plaidé avec vigueur pour le retrait de cette structure.

À cet égard, le Regroupement tient à saluer l’ouverture de l’Autorité à entendre les arguments avancés et à reconsidérer sa proposition de manière à soumettre une version finale exempte d’un tel modèle.

Les obligations de divulgation réévaluées

Le RCCAQ réitère l’importance fondamentale qu’il accorde à la protection des consommateurs et le rôle joué, en ce sens, par les obligations de divulgation qui incombent aux représentants. Au vu de la première mouture du règlement, le Regroupement, à l’unisson avec l’ensemble de l’industrie, a fait valoir les écueils majeurs qui seraient engendrés par les dispositions proposées à ce sujet.

Le RCCAQ a donc plaidé clairement pour le retrait des nouveaux éléments de divulgation, considérant l’encadrement législatif et règlementaire suffisamment rigoureux et complet. Dans sa version finale, l’Autorité propose cependant un compromis acceptable pour le Regroupement, selon lequel les courtiers en assurance de dommages devront indiquer à leurs clients le pourcentage en plus de « divulguer le nom de tout assureur auprès duquel l’ensemble des risques placés représente 60 % et plus du volume total des risques […] », tel que requis actuellement. Il est important de préciser que cette obligation vise spécifiquement les catégories de produits définies par ce même règlement, soit l’assurance automobile et habitation.

Le Regroupement entend maintenant poursuivre son travail pour assister ses membres dans la mise en place de cette nouvelle obligation et les informer adéquatement, en collaboration avec l’Autorité, sur sa mise en œuvre. 

Les clarifications sur l’obligation liée aux trois assureurs en assurance des particuliers

Le RCCAQ sait que les mesures qui entreront prochainement en vigueur auront un impact sur les manières de faire des cabinets. Cependant, nous savons d’ores et déjà que l’Autorité s’est dotée d’une équipe dédiée à l’accompagnement des courtiers qui auraient besoin d’une aide ponctuelle pour se conformer au nouveau cadre législatif et règlementaire, notamment en ce qui concerne le fait d’être en mesure d’offrir trois assureurs en assurance des particuliers.

Le RCCAQ restera bien sûr présent pour agir rapidement dans le contexte de cette transition et défendre, le cas échéant, les intérêts des cabinets qui rencontreraient des difficultés.

Nous sommes convaincus que la nouvelle mouture du règlement rempli plus efficacement l’objectif de la loi de clarifier la distinction entre les modèles d’agence et de cabinet de courtage, tout en permettant à l’ensemble des cabinets de s’adapter à ce nouveau cadre.

Le RCCAQ poursuit donc son travail et assurera pour ses membres le suivi nécessaire pour que la mise en application de ces nouvelles dispositions se fassent selon un cadre adapté à l’atteinte d’un réel équilibre entre la protection du public et le développement de l’industrie du courtage en assurance de dommages.