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Le RCCAQ s’inquiète pour les consommateurs et les cabinets de courtage

affiché le 25 septembre 2019

Consultation sur le projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages

Longueuil, le 24 septembre 2019 - Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) un mémoire dans le cadre des consultations pour le projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages. Ces règlements, dans leur forme actuelle, fragiliseraient de nombreux cabinets de courtage dans l’ensemble des régions du Québec et pourraient même mener à leur disparition ou absorption par de grands joueurs, diminuant ainsi le choix pour les consommateurs.

« Il est important pour nous de faire connaître nos positions, car l’avenir de l’industrie du courtage est ici en jeu, a déclaré le président du RCCAQ, M. Patrice Pouliot. Nous reconnaissons le travail de l’Autorité dans ce dossier et rappelons que nous partageons avec le régulateur le même objectif de protéger les consommateurs. Leur intérêt est au cœur même de notre profession. Cependant, avec le projet de règlements proposé, le consommateur ne sera pas mieux protégé et n’aura pas une meilleure offre de service. On risque même de voir l’offre diminuer, car plusieurs cabinets pourraient être tout simplement avalés par des assureurs directs. »

Quatre aspects problématiques sont amenés par le RCCAQ dans son mémoire, soit l’introduction du concept d’agences « hybrides », l’encadrement de l’offre des trois assureurs en assurance des particuliers, les dispositions touchant la divulgation, ainsi que l’iniquité opérationnelle constatée.

Modèle d’agence « hybride » en assurance de dommages

Le RCCAQ est d’avis que la création d’un nouveau modèle d’agence risque de semer la confusion parmi les clients, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Ce modèle permettrait aux assureurs directs de détenir ce type d’agence à 100 % tout en détenant et contrôlant en totalité la portion des activités en assurance de dommages des entreprises par l’entremise de courtiers. Contrairement à l’objectif de la loi de clarifier la différence entre une agence et un cabinet de courtage, et donc le rôle distinct de chacun des professionnels qui y travaille, cette structure viendrait augmenter la confusion auprès des clients qui ont déjà actuellement de la difficulté à s’y retrouver.

Qui plus est, cette option permettant à des assureurs directs de conserver des activités de courtage en entreprises au sein d’une agence, entrainerait au désavantage du consommateur une réduction importante des options de distribution actuellement disponibles.

Trois assureurs pour l’assurance des particuliers

Pour ce qui est de l’offre des trois assureurs en assurance de biens « automobile » et « habitation », il est important de rappeler que pour permettre le maintien d’une offre intéressante aux consommateurs, l’encadrement doit être adapté à la réalité très complexe des cabinets de courtage. Il est indispensable que le courtier et le cabinet aient des responsabilités pour répondre aux exigences de la nouvelle loi, mais le processus proposé pour se conformer parait en inadéquation avec la réalité de l’industrie des cabinets de courtage. Pour des raisons hors de leur contrôle (situation géographique, taille de l’entreprise, conditions de l’assureur), certains cabinets pourraient ne pas être en mesure d’atteindre l’objectif visé. Il est donc évident pour le RCCAQ que les modifications apportées à la loi, dans un contexte de marché concentré et extrêmement changeant, entrainent une obligation de moyens et que c’est sur ce principe que les cabinets devraient être encadrés. L’ouverture démontrée, par ailleurs, par l’Autorité à envisager l’organisation opérationnelle interne comme une prérogative du propriétaire du cabinet est appréciée par le Regroupement.

Divulgation auprès du consommateur

Le RCCAQ reconnait l’importance fondamentale de la protection des consommateurs en matière de courtage d’assurance de dommages et le rôle de la divulgation d’information pertinente auprès du consommateur de manière à l’éclairer dans ses choix. Cependant, il est impossible pour le RCCAQ d’appuyer la nouvelle mesure de divulgation proposée par le projet de règlement de l’Autorité. Cet ajout consistant principalement à dévoiler le pourcentage de volume de primes par assureur lorsqu’un courtier s’apprête à interagir avec un client, entraînerait une lourdeur administrative et une intrusion inconsidérée dans les données d’affaires stratégiques des cabinets de courtage. Cette obligation supplémentaire aurait donc d’une part, un impact négatif important sur l’expérience client sans pour autant améliorer sa protection et d’autre part, affaiblirait chaque cabinet auprès de ses concurrents et pourrait même mettre en danger ses relations d’affaires avec ses partenaires assureurs.

Opérationnel

Finalement, le RCCAQ demande que l’encadrement des courtiers en assurance de dommages ne crée pas de déséquilibre sur le plan opérationnel et qu’il soit comparable pour un cabinet de courtage et un assureur direct. Par exemple, en plus des impacts déjà cités précédemment, l’Autorité propose de créer un nouveau formulaire qui contiendrait des informations déjà divulguées annuellement dans le formulaire de maintien requis auprès de tous les cabinets de courtage. Il s’agirait plutôt de modifier le formulaire actuel et ainsi éviter d’en ajouter un nouveau. Si les règlements étaient adoptés dans leur forme actuelle, une expérience client diminuée, des cabinets de courtage moins nombreux en régions ou des primes d’assurance augmentées sont autant d’exemples d’impacts réalistes qui surviendraient au désavantage du client.

Le RCCAQ constate ainsi que le cadre proposé n’atteint pas l’équilibre recherché entre la protection du public et les conditions de marché. Le RCCAQ invite fortement l’Autorité à réévaluer les conséquences de la réglementation proposée et à prendre en considération d’autres voies susceptibles d’apporter les bases d’un réel équilibre.

Le mémoire du RCCAQ est disponible ici.

 

À propos :

Créateurs de richesse et d’emplois bien rémunérés, les cabinets membres du RCCAQ regroupent près de 4 150 courtiers certifiés en assurance de dommages répartis sur l’ensemble du territoire du Québec. Au total, ceux-ci agissent au sein de plus de 500 cabinets et succursales.

À l'échelle nationale, le RCCAQ compte, en tant que membre, sur l'appui de l'Association des courtiers d'assurances du Canada (ACAC), laquelle regroupe 11 associations provinciales de courtiers en assurance de dommages, totalisant plus de 35 000 courtiers.

Le RCCAQ a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts des courtiers en assurance de dommages en leur donnant une voix auprès du législateur et des organismes réglementaires ainsi qu’auprès du public.


Dans le cadre de sa mission, le RCCAQ veille à ce que les mesures mises en place par les autorités législative et réglementaire favorisent une saine compétition entre tous les acteurs de la chaîne de distribution, tout en protégeant l’intérêt du consommateur.

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Renseignements :

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec

Typhaine Letertre

Directrice, communications et affaires publiques

450-674-6258, poste 229

tletertre@rccaq.com