RCCAQ - Nouvelle directive de l’AMF pour les détenteurs d’assurance E&O

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Nouvelle directive de l’AMF pour les détenteurs d’assurance E&O

affiché le 3 février 2015

Depuis plusieurs années, Courmark envoyait directement à l’AMF, lors du renouvellement de police, les certificats d’assurance Erreurs & Omissions de ses clients.

Cependant, Courmark a été avisé par l’Autorité de cesser l’envoi systématique de ces certificats. La responsabilité de prouver que le cabinet est bien détenteur d’une telle protection relève désormais du cabinet et/ou courtier qui doit le faire par l’entremise de ClicSEQUR (services en ligne de l’AMF).

Il est donc possible, dans les semaines à venir, que les cabinets n’ayant pas fourni leur preuve d’assurance par ClicSEQUR reçoivent un avis de l’AMF leur enjoignant rapidement de le faire.

N’hésitez pas à contacter votre courtier chez Courmark si vous avez des questions à cet effet.