Chers membres,

Le RCCAQ, le BAC et des représentants de l’industrie de l’assurance de dommages ont fait diverses représentations en décembre dernier afin de sensibiliser le ministère des Finances aux impacts de l’augmentation de la taxe sur les primes d’assurance automobile.

À cet effet, le ministère a récemment publié une mise à jour concernant ce dossier avec la précision suivante: «De façon à faciliter la transition pour les personnes tenues de percevoir la taxe qui ont une période de déclaration mensuelle, un délai additionnel d’un mois avait été accordé pour leur versement à Revenu Québec des montants de taxe devant être perçus sur les primes d’assurance automobile payées au cours du mois de janvier 2015.

Or, il est apparu que cette mesure d’assouplissement transitoire ne serait pas suffisante pour que les personnes offrant de l’assurance automobile et ayant une période de déclaration mensuelle puissent effectuer les modifications requises à leurs systèmes sans avoir à supporter la hausse de la taxe pendant la période où ces modifications seraient apportées.

Par conséquent, cette mesure sera modifiée pour que ces mandataires aient la possibilité de retarder jusqu’au 30 juin 2015 la perception des montants attribuables à la hausse de taxe de 4% applicable aux primes qui leur seront payées à compter du 1er janvier 2015. Dans ces circonstances, ceux-ci auront alors jusqu’au 31 juillet 2015 pour verser à Revenu Québec ces montants relatifs aux primes payées du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.» (Source : Bulletin d’information 2014-12, Finance Québec)

Cette nouvelle concerne l’ensemble des acteurs liés à la vente de produits d’assurance automobile (assurance par courtage et directs).

Pour toute question spécifique à votre cabinet de courtage, nous vous recommandons de communiquer avec votre comptable de manière à déterminer la procédure qui s’applique à votre situation.

Nous restons par ailleurs disponibles pour répondre à vos demandes à 

Vincent Gaudreau C.d'A.A. FPAA CRM
Courtier en assurance de dommages
Président du RCCAQ