Le Projet de loi fédéral C-208 qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu vise à corriger un enjeu auquel l’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC) et le RCCAQ portent une grande attention. En effet, actuellement, les règles fiscales sur la scène fédérale font en sorte qu’il est plus avantageux pour un propriétaire de PME de vendre son entreprise à un tiers en-dehors de sa famille plutôt qu’à ses propres enfants.

L’industrie du courtage, qui se compose essentiellement de PME, est donc directement touchée. La question de la relève intergénérationnelle, tout comme celle de la pénurie de main-d’œuvre, a des conséquences importantes sur la pérennité des cabinets. En autorisant les petites entreprises à bénéficier de la même exemption fiscale lorsque la vente se fait au sein d’une même famille que lorsqu’elle se fait auprès d’une personne non apparentée, le projet C-208 pourrait corriger une iniquité importante et favoriser le maintien des entreprises en région.

Ce projet de loi, qui a été soumis au Comité permanent des Finances à Ottawa pour fins d’étude, fait écho aux démarches déjà suivies par le RCCAQ entre 2014 et 2017 pour appuyer des initiatives du même ordre. Le précédent texte sur le sujet (C-274), présenté en 2016 - 2017 n’avait malheureusement pas abouti.

« Les enjeux de relève et de pénurie de main-d’œuvre dans les cabinets de courtage font partie des priorités établies par le RCCAQ et celui du transfert d’entreprise entre apparentés s’inscrit directement dans ce travail : ne plus pénaliser les propriétaires de cabinets de courtage qui souhaitent transférer leur entreprise à la prochaine génération est primordial pour la vitalité de notre industrie et le dynamisme des régions. », indique Sylvain Turgeon, président sortant du RCCAQ. 

Aux côtés de l’ACAC, le Regroupement suivra donc de près les prochaines étapes de ce dossier pour déterminer comment les cabinets de courtage peuvent en bénéficier. Le transfert d’entreprise est un défi en soi et le RCCAQ continuera d’appuyer ses membres pour que les règles fiscales ne soient plus un frein qui pénalise les propriétaires de cabinets désireux de maintenir leur relève au sein de leur famille.