Le projet de loi C-208 sur le transfert intergénérationnel des entreprises familiales a finalement franchi une dernière étape importante. À la veille de la fin de la session parlementaire, le 22 juin, le projet de loi a été adopté sans amendement par le Sénat.

« C’est une excellente nouvelle pour les cabinets de courtage partout au Québec » souligne Mathieu Brunet, président du RCCAQ. Après plusieurs tentatives avortées au cours des dernières années, le projet de loi fédéral porté par le député de Brandon-Souris (Manitoba), Larry Maguire, a obtenu un soutien important de plusieurs secteurs d’activité à travers le Canada. Cette modification à la Loi de l’impôt sur le revenu va finalement permettre aux propriétaires de cabinets qui le souhaitent de vendre leur entreprise à un membre de leur famille au même taux d’imposition que lors de la vente à un tiers.

« Nous sommes très heureux d’avoir participé aux représentations menées par l’ACAC dans ce dossier et d’avoir contribué à ce succès! » a ajouté M. Brunet. « De nombreuses voix d’entrepreneurs, incluant celles des cabinets de courtage, s’élevaient pour demander à corriger cette iniquité importante et à favoriser le maintien des entreprises familiales en région. Nous sommes fiers du travail réalisé au bénéfice de nos membres et de tous les cabinets ».

La dernière étape pour obtenir la sanction royale devrait être franchie dans les prochaines semaines avant de permettre l’application de la nouvelle loi. Nous nous assurerons de vous tenir informés de ce calendrier une fois établi.

Vous pouvez cliquer ici pour prendre connaissance du communiqué émis par l'ACAC.

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