Le 10 décembre prenait fin la consultation menée par l’Autorité des marchés financiers sur les modes alternatifs de distribution (vente par internet et distribution sans représentant).

Afin de participer activement à la discussion entourant l’élaboration d’une règlementation efficace, le RCCAQ a déposé auprès du régulateur son mémoire intitulé : « Assurer un niveau élevé et égal de protection du consommateur ».

Réalisé avec l’appui de notre équipe légale, ce mémoire rassemble les commentaires du Regroupement sur le Projet de règlement sur la base des réflexions menées par le comité consultatif de membres créé à cet effet.

Les commentaires de tous les participants à cette consultation publique devraient être rendus publics par l’Autorité. En attendant, les membres du RCCAQ peuvent prendre connaissance en primeur du mémoire en accédant à la section réservée.

En substance, les commentaires du RCCAQ s’articulent autour de quatre grands axes :

• Les rôles et responsabilités du représentant certifié permettant de soulever des questions liées, entre autres, aux transactions « mixtes » (lorsque le client utilise à la fois le canal de distribution par Internet et par un représentant);
• Les exigences d’un niveau d’encadrement élevé à travers une série de points d’analyse tels que l’authentification de l’identité du client en ligne ou la nécessité de donner accès au consommateur à une information complète;
• Les mesures de contrôle et de suivi pour déceler rapidement des enjeux liés à la protection des données personnelles des consommateurs et corriger, au besoin, des failles qui seraient propres au canal de distribution par Internet.
• Les enjeux de la distribution sans représentant (DSR) que la vente d’assurance par Internet vient complexifier et ce, notamment dans l’hypothèse où un distributeur complèterait une demande d’assurance à la place de son client.

Pour toute question ou commentaire, communiquez avec nous à communications@rccaq.com.