Dernières Nouvelles > Vente d’assurance par internet: le RCCAQ dépose son mémoire à l’AMF
Le 10 décembre prenait fin la consultation menée par l’Autorité des marchés financiers sur les modes alternatifs de distribution (vente par internet et distribution sans représentant).
Afin de participer activement à la discussion entourant l’élaboration d’une règlementation efficace, le RCCAQ a déposé auprès du régulateur son mémoire intitulé : « Assurer un niveau élevé et égal de protection du consommateur ».
Réalisé avec l’appui de notre équipe légale, ce mémoire rassemble les commentaires du Regroupement sur le Projet de règlement sur la base des réflexions menées par le comité consultatif de membres créé à cet effet.
Les commentaires de tous les participants à cette consultation publique devraient être rendus publics par l’Autorité. En attendant, les membres du RCCAQ peuvent prendre connaissance en primeur du mémoire en accédant à la section réservée.
En substance, les commentaires du RCCAQ s’articulent autour de quatre grands axes :
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