Depuis le mardi 1er juillet 2025, le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, publié en février 2024, est entré en vigueur.
Le RCCAQ souhaite donc rappeler à ses membres qu’avec ce nouveau Règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les personnes responsables du traitement des plaintes au sein d’un cabinet devraient s’assurer que leurs outils répondent aux dispositions du nouveau règlement, notamment :
- La mise à niveau de la politique au site Internet (version complète ainsi que le résumé)
- La procédure pour la gestion des plaintes
- Le registre pour répertorier les plaintes
- Les modèles de lettre
Un appui de Vieira Conseil Action
Partenaire du RCCAQ notamment en matière de réglementation, Vieira Conseil Action (VCA) apporte son soutien pour arrimer les différents documents. De plus, VCA offre une formation reconnue par la ChAD, permettant d’obtenir 1 UFC en « conformité ». Cette formation s’adresse justement aux responsables des plaintes et différends, mais également aux gestionnaires et à tout employé pour qui le nouveau Règlement pourrait avoir un impact sur son travail, particulièrement les courtiers. Le RCCAQ incite donc ses membres à ne pas hésiter à contacter Vieira au info@vieiraconseilaction.com ou au 579 640-1442.
RAPPEL - Boîte à outils « membre »
Le Regroupement rappelle à ses membres qu’un de leurs privilèges consiste en un accès à une Boîte à outils comportant entre autres une section « Traitement des différends et des plaintes ». Si vous n’êtes pas membre, adhérez dès maintenant afin d’avoir accès à l’ensemble des outils dédiés aux cabinets de courtage d’assurance de dommages. À noter que l’AMF propose également une page dédiée au traitement des plaintes.
Se conformer aux diverses réglementations est parfois complexe, mais essentiel! Profitez des outils et du soutien que le RCCAQ vous offre.
