Après de nombreuses années de représentations, de demandes, d’explications, de démonstration du besoin, voire de démarches incessantes de la part du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), enfin les courtiers d’assurance de dommages peuvent obtenir un accès direct au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Depuis le 10 juin dernier, tout cabinet inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans la discipline de l’assurance de dommages peut en faire la demande.

Les efforts déployés visaient entre autres à ce que les cabinets d’assurance du Québec soient sur le même pied d’égalité que les autres provinces canadiennes. En effet, le Québec était la seule province canadienne où un accès direct à l’ensemble des données, en temps réel à l’étape de la soumission, n’était pas accordé.

Trois années et demie de travaux

À la suite de la longue période de représentations, on se souviendra qu’en décembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec avait adopté le projet de loi 3, accordant finalement un droit d’accès direct au FCSA pour les courtiers. Il aura pourtant fallu trois années et demie pour que le tout se concrétise. Au cours de cette période, l’AMF, qui a la propriété du FSCA, et le Groupement des assureurs automobiles (GAA), qui en fait la gestion, ont travaillé de paire afin d’élaborer une nouvelle solution d’accès direct. D’ailleurs, le GAA avait été mandaté pour ce faire, par l’AMF, à la suite de modifications apportées à la Loi sur l’assurance automobile.

Ainsi, une nouvelle infrastructure technologique a notamment été développée par le GAA. Aussi, l’AMF a procédé à divers travaux pour l’établissement de règles de conformité en matière de sécurité de l’information et de protection des renseignements personnels.

Un gain qui changera le quotidien

C’est au début de l’année 2023 que les travaux ont réellement débuté, après des modifications à la Loi sur l’assurance automobile en 2022. Le RCCAQ a collaboré avec l’AMF et le GAA, par exemple pour la production d’un guide de certification encadrant les règles d’accès au fichier central. Tout au long du processus, le RCCAQ s’est montré ouvert, même patient, et a répondu « présent » chaque fois qu’il fut interpellé pour des échanges.

Au quotidien, les courtiers d’assurance de dommages qui demanderont et obtiendront l’accès n’auront plus à faire appel aux assureurs pour consulter le dossier d’un client au FCSA. Un changement pour le moins majeur et qui se fait au bénéfice du public. Faire affaire avec un courtier qui va vous conseiller pour obtenir la meilleure couverture pour ses besoins c’est un droit et en se prévalant de ce choix, toute personne doit pouvoir bénéficier du meilleur service. Les courtiers étaient brimés dans ce désir de répondre de façon diligente à leur clientèle, et ce, par un processus fastidieux.

Reconnaître les efforts

	C’est avec un sentiment du devoir accompli que la présidente du RCCAQ, Lucie Fréchette, a annoncé la nouvelle à ses membres par une communication, le 10 juin dernier. Au passage, elle a souligné le travail fait par sa prédécesseure à la présidence du RCCAQ, Maryse Rivard, qui y a mis énormément d’efforts. Dans son message, la présidente a également mentionné être fière de son organisation.
Lucie Fréchette Présidente RCCAQ		Maryse Rivard Présidente sortante RCCAQ

Étapes pour un accès et documentation

Pour obtenir l’accès, les cabinets de courtage d’assurance de dommages intéressés doivent faire une demande. Par la suite, diverses étapes sont à être franchies : une démonstration de la sécurité informatique de son cabinet, le développement informatique de la solution d’accès par le cabinet, la signature des modalités d’abonnement, la mise en relation avec le fournisseur de service informatique pour une connexion à un environnement certifié, la certification et finalement, le déploiement de la solution vers l’environnement de production du FCSA.

Les cabinets intéressés par la solution seront accompagnés par le GAA tout au long du processus d’implantation. Toutes les informations se trouvent à Solutions d’accès pour les cabinets de courtage | GAA - Groupement des assureurs automobiles. Aussi, il est possible d’obtenir de la documentation et des guides pratiques en communiquant avec le GAA à accesfcsa@gaa.qc.ca.

Le courtage d’assurance de dommages du Québec vient de franchir un jalon important.

Et le RCCAQ, seule voix officielle à représenter ce secteur auprès des autorités, des gouvernements et du grand public, remercie ses membres de l’appuyer par leur adhésion. C’est par eux et pour eux que le travail de chaque jour amène de tels résultats.