Le 4 juin dernier, la fusion de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a été confirmée. En adoptant et sanctionnant le projet de loi 92 du ministre des Finances Éric Girard, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, l’Assemblée nationale du Québec choisit d’aller de l’avant avec la création de la Chambre de l’assurance.
Une mission : protéger le public
Le nouvel organisme d’autoréglementation, qui relèvera de la Loi sur l’encadrement du secteur financier, prendra un certain temps pour être fonctionnel. D’ici là, les services à la population et aux certifiés seront maintenus par la ChAD, qui poursuivra ses activités. La mission de protection du public, partagée par les chambres à être fusionnées, sera également au cœur de la mission de la Chambre de l’assurance.
Un rapport loin d’avoir été tabletté
Contrairement aux divers rapports de commissions parlementaires dont on entend rapidement plus parler, le rapport de la Commission des finances publiques a été adopté, par l’Assemblée nationale, à peine dix jours après la tenue des consultations particulières du 20 mai, soit le 30 mai. Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) avait préparé un mémoire pour ces consultations, en plus de se présenter devant la commission. À peine une semaine plus tard, l’étude détaillée du projet de loi était tenue. C’est donc dire qu’en dix jours on avait bouclé la boucle, voire en moins de deux mois depuis le dépôt du projet de loi le 8 avril.
Les chambres fusionnées en mode collaboration
Tant du côté de la ChAD que de la CSF, on dit vouloir mettre tout en œuvre pour assurer le succès de la Chambre de l’assurance. Une transition harmonieuse est visée, tout en maintenant un haut niveau de protection du public.
Démarches à prendre pour les membres?
Aucune démarche particulière n’est à faire du côté des membres actuels des chambres fusionnées. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé que la Chambre de l’assurance allait continuer à veiller à la formation continue, la déontologie et la discipline.
