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La gestion des incitatifs : un levier au traitement équitable des consommateurs

affiché le 5:45 AM, 11 avril 2023

Chers/Chères membres,

Au mois Informateur/M_Rivard.jpgde mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) publiait la Ligne directrice sur la gestion des incitatifs. L’objectif derrière cette ligne directrice est que « L’institution financière devrait concevoir des mécanismes incitatifs lui permettant de traiter équitablement les clients. Elle devrait également mettre en place des procédures de gestion des risques et des mécanismes de contrôle afin de rencontrer son obligation à cet égard ». En novembre dernier, je m’engageais envers vous non seulement à suivre de près ce dossier mais, aussi, à m’assurer que la reconnaissance des efforts faits par les courtiers sont et seront toujours récompensés.

À la lecture de cette ligne directrice, on ne peut qu’être en accord avec les principes énoncés. Je crois que le cabinet et les courtiers doivent, pour s’acquitter de leurs obligations, être libre de proposer le meilleur produit au meilleur prix à leurs clients. En outre, les courtiers doivent travailler à minimiser les risques qu’encourent leurs clients et bien les conseiller. De cette manière, non seulement le cabinet et leurs courtiers protègent leurs clients mais contribuent également à améliorer la rentabilité de leurs assureurs partenaires. Dans ce contexte, la pierre angulaire de nos régimes incitatifs, notamment les régimes de partage des bénéfices, devrait exclusivement être établi sur la base de la qualité des risques et la rentabilité des assureurs.

Dans les prochaines semaines, le RCCAQ souhaitera rencontrer les assureurs afin de voir comment ils entendent refléter les principes de cette ligne directrice dans leur partenariat avec les cabinets de courtage.

Bien entendu, le RCCAQ vous tiendra au courant de l’évolution de ce dossier très important pour nous tous.

Maryse R. Rivard, C.D.A.A. PAA