Le 27 mars dernier, le ministre Carlos Leitão a présenté son cinquième budget et le quatrième budget consécutif équilibré. L’un des objectifs poursuivis par le gouvernement est la réduction du fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises (PME).

Vous trouverez dans les lignes qui suivent un résumé des mesures annoncées que nous avons identifiées et qui pourraient avoir un impact pour les cabinets de courtage d’assurance québécois.

Taxe compensatoire pour les institutions financières

Lors de l’annonce de l’harmonisation de la TVQ à la TPS dans le secteur financier, il fut également annoncé l’élimination de la taxe compensatoire pour les cabinets de courtage d’assurance. Cette mesure s’applique à l’ensemble des cabinets sauf s’ils ont effectué le choix de rendre certaines de leurs fournitures exonérées avec certaines grandes institutions financières aux fins de la Loi sur la taxe d’accise. L’annonce contenue dans le budget 2018-2019 de prolonger la taxe compensatoire des institutions financières pour une période additionnelle de cinq ans ne change en rien ce fait.

Ainsi, les cabinets de courtage d’assurance du Québec ne seront pas touchés par cette annonce à moins d’avoir fait un choix en vertu de l’article 150 de la Loi sur la taxe d’accise avec certaines grandes institutions financières.

Réduction du fardeau fiscal des PME

Afin de réduire le fardeau fiscal des PME, le budget du Québec 2018-2019 introduit diverses mesures dont, entre autres, l’uniformisation des taux d’imposition des PME ainsi que la réduction graduelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises.

Ainsi, le taux de la déduction pour petite entreprise (DPE) applicable aux PME des secteurs autres que primaire et manufacturier, tels que les cabinets de courtage d’assurance qui s’y qualifient, sera modifié progressivement de façon à ce que le taux d’imposition puisse atteindre 4 % en 2021. Cette mesure s’applique aux années d’imposition qui se terminent après le 27 mars 2018.

De plus, des modifications seront apportées pour le calcul de la cotisation des employeurs au FSS à compter du 28 mars 2018. Pour les PME des secteurs des services et de la construction, les taux de cotisation seront modifiés de la façon suivante:

Déduction additionnelle pour amortissement

Le Plan économique du Québec de mars 2017 avait introduit une déduction additionnelle pour amortissement de 35 % afin d’accélérer les investissements des entreprises et assurer leur compétitivité, notamment au niveau du matériel électronique universel de traitement de l’information (par exemple, un ordinateur). Cette déduction sera remplacée par une nouvelle déduction additionnelle de 60 %, pour les biens neufs acquis après le 27 mars 2018, mais avant le 1er avril 2020.

Bonification du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail

Plusieurs modifications ont été annoncées à l’égard de la bonification du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail :

1. Le plafond hebdomadaire de la dépense admissible et le taux maximal de ce crédit seront augmentés pour l’ensemble des stagiaires admissibles;
2. Afin d’inciter les employeurs à offrir davantage de stages de formation aux personnes autochtones, le taux du crédit sera majoré à l’égard de ces stagiaires;
3. Le taux du crédit sera augmenté pour les stages de formation admissible effectués dans des régions ressources.

Ces mesures s’appliquent pour les stages débutant après le 27 mars 2018.

Crédit d’impôt remboursable pour encourager la formation qualifiant des travailleurs en emploi dans les PME

Un nouveau crédit d’impôt remboursable sera mis en place pour les PME dont la masse salariale est inférieur à 7 millions de dollars afin de permettre d’obtenir jusqu’à 5 460 $ par année par employé admissible participant à une formation admissible. Pour constituer une formation admissible, une formation devra, entre autres, être suivie auprès d’un établissement d’enseignement reconnu. Cette mesure s’applique aux frais de formation admissible engagés après le 27 mars 2018 et avant le 1er janvier 2023.

Mesures relatives à la taxe de vente du Québec

L’introduction du nouveau modèle d’inscription pour les fournisseurs étrangers ou canadiens sans présence physique ou significative au Québec aura sûrement un impact sur les obligations d’autocotisation dont font l’objet les cabinets de courtage d’assurance.

En effet, présentement, les cabinets de courtage d’assurance qui acquièrent ou importent des biens meubles corporels, des biens meubles intangibles (ex. logiciels) ou des services hors Québec de fournisseurs non-résidents du Québec et non-inscrits à la TVQ pour utiliser dans le cadre de leurs activités exonérées doivent s’autocotiser aux fins de la TVQ. Il est à noter que cette obligation s’applique également en TPS lors d’acquisition de fournisseurs non-résidents canadiens.

En élargissant donc le nombre de fournisseurs inscrits (avec les fournisseurs étrangers ou canadiens sans présence physique ou significative au Québec), l’obligation d’autocotisation en TVQ devrait diminuer. Il reste à voir si le gouvernement fédéral emboitera le pas en matière de TPS/TVH.

Conclusion

Comme mentionné au début de ce texte, nous avons résumé certaines mesures annoncées que nous avons identifiées et qui pourraient avoir un impact pour les cabinets de courtage d’assurance québécois. Les mesures qui sont soulevées l’ont été de façon très sommaire. Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter un fiscaliste ou l’un des conseillers en fiscalité de BDO Canada s.e.n.c.r.l. afin d’identifier les mesures pouvant s’appliquer à votre situation particulière.