Dispositions générales des contrats, comment s’y retrouver !

Par Andrée Delisle

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Clientèle ciblée : Courtiers en assurance des particuliers et en assurance des entreprises.

4 ufc 4 UFC : 1 en droit et lois, 1 en conformité et 2 en technique d’assurance | 4 h
AFC01081

Objectif

Faire le lien entre les dispositions générales du contrat d’assurance et le Code civil du Québec afin de connaître les principales règles qui régissent les polices d’assurance se trouvant à l’intérieur de ces dispositions générales.

Contenu

• Prendre connaissance et expliquer la portée des dispositions générales des contrats d’assurance de dommages
• Associer la portée des dispositions générales du contrat d’assurance aux articles du Code civil du Québec
• Déterminer les conséquences de la portée des dispositions générales dans les pratiques des représentants

Inscription

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