Les dossiers sur lesquels le Regroupement devra travailler en 2018 sont importants et nombreux. Voici un tour d’horizon des enjeux sur lesquels le RCCAQ continuera de mettre ses efforts, avec l’appui de ses membres, pour assurer la santé financière de l’industrie du courtage.

Projet de loi 141

     Vente par internet

o Un produit d’assurance est un produit compliqué. Des conséquences dramatiques liées à une mauvaise couverture peuvent être engendrées occasionnant un risque élevé pour la protection du patrimoine financier du consommateur;
o Il est primordial qu’un représentant certifié intervienne lors de toute transaction par internet.

     Distribution sans représentant

o Primes plus élevées chez un concessionnaire;
o Vente de produits d’assurance faite par un non-certifié;
o Commissions plus élevées et non divulguées chez un concessionnaire;
o Clause de résiliation d’assurance non existante dans un contrat de vente automobile. Le RCCAQ est d’avis d’ajouter cette clause;
=> Risques importants pour la protection du consommateur.

Projet de loi 150

      Nombre d’assureurs

Tout en conservant l’objectif du gouvernement de clarifier le rôle du courtier auprès du consommateur, le RCCAQ propose plutôt d’exiger que chaque cabinet ait, en tout temps, des contrats avec au moins deux compagnies d’assurance différentes (tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises).

      Actionnariat des cabinets de courtage

Les nouvelles dispositions proposées devraient selon le RCCAQ être retirées pour s’assurer plutôt de faire respecter la législation et la réglementation en vigueur actuellement― selon laquelle la part d’une institution financière dans un cabinet ne peut dépasser 20 % en actions votantes et 50 % en actions participantes, mais non votantes.

Commission contingence

Le RCCAQ a présenté à ce sujet un mémoire intitulé Pour une rétribution juste du courtier au service du consommateur. En voici les grandes lignes.

     Redonner le contrôle aux courtiers

Les programmes de Participation aux bénéfices (PAB) doivent redevenir des programmes reconnaissant la bonne sélection de risques et non des incitatifs à la croissance auprès d’un assureur donné.

     Maintenir les programmes de PAB sans le volet incitatif

Le RCCAQ soutient l’importance de maintenir ces programmes, mais d’en retirer les critères liés à la croissance et au maintien du nombre de polices ou de volume-primes.

Assurance des copropriétés

o Prise de position du RCCAQ pour appuyer le BAC lors de la consultation en août;
o Demande du RCCAQ pour s’assurer de laisser la flexibilité nécessaire aux courtiers et leur permettre de conseiller adéquatement leurs clients en leur offrant le cas échéant des couvertures sur-mesure.

Loi sur les banques

La révision de la loi sur les banques est prévue au fédéral en 2019. Actuellement, la loi permet une stricte limitation de la vente de produits d'assurance de dommages par les banques au même endroit où se fait l'octroi de prêts. Le RCCAQ veillera à appuyer les démarches de l'ACAC, qui milite pour la conservation de cette limitation.