Plusieurs enjeux menacent directement la pérennité de votre cabinet et l’avenir de votre profession. Quels sont-ils? Rappel des différentes batailles que votre RCCAQ doit mener avec votre appui.

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS – ASSURANCE DE REMPLACEMENT

Les faits

  • Le consommateur paie en moyenne 60% plus cher l’assurance de remplacement avec un concessionnaire qu’avec un courtier;
  • Le consommateur est souvent contraint de remplacer le véhicule au même endroit;
  • Certains concessionnaires posent des gestes réservés aux professionnels certifiés.

Actions menées

  • Pratiques illégales dénoncées par le RCCAQ depuis 2012 auprès de l’AMF;
  • Dépôt en mars 2013 d’un dossier de plaintes à l’AMF;
  • Nombreuses représentations auprès de l’AMF pour dénoncer la situation;
  • Multiples sorties publiques dans les médias pour la protection du consommateur.

Résultats

  • Concessionnaires sanctionnés par l’AMF -  lire la nouvelle liée à ces sanctions;
  • Les actions continuent auprès de l’AMF et du gouvernement pour s’assurer: soit de l’encadrement des pratiques des directeurs financiers, soit du retrait du droit des concessionnaires de vendre la FPQ5.

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS - AUPRÈS DU GOUVERNEMENT

Des actions fortes

Enjeux de l’industrie à défendre à haut niveau

- Nécessite l’aide d’une firme de lobbyisme pour avoir accès aux personnes décisionnaires;
- Organisation de la première Journée sur la colline au niveau provincial le 25 février 2015 à Québec;
- Activité renouvelée chaque année;
- Plusieurs rencontres essentielles ont eu lieu pour renforcer nos liens avec nos députés;
    - Avec le député Nicolas Marceau, également porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu;
    - Avec le caucus du Parti libéral;
    - Avec le cabinet du ministre des Finances.

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS - HARMONISATION DES TAXES

Les faits

  • Crédit d’impôt temporaire obtenu en 2013 permettant une économie de 20 millions de dollars pour le réseau des cabinets de courtage;
  • Gain qui vient à échéance en 2016.

Notre position

  • Mesure dommageable pour les cabinets de courtage;
  • Crédit d’impôt devrait être permanent puisque les cabinets de courtage ne sont pas des institutions financières, mais bien des PME.

Actions à poursuivre

  • Représentations auprès du ministère des Finances avec la mobilisation et le poids de l’ensemble des membres.

FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX - LOI 188

Les faits

  • Loi 188 (Loi sur la distribution de produits et services financiers) réglemente la distribution par internet et encadre notre profession. Elle est en vigueur depuis 1998; 
  • Sa révision par le gouvernement est attendue prochainement;
  • L’assurance n’est pas un produit banal et l’achat de produits d’assurance comprend des enjeux importants pour les consommateurs;
  • Le rôle premier et distinctif du courtier (par rapport à un agent) en est un de conseil et de défense des intérêts de son client;
  • Lobby important mené par les assureurs directs auprès de l’AMF;
  • Publication d’un rapport par l’AMF, début avril, statuant entre autres qu’un représentant certifié n’est pas requis pour une transaction passée par internet.

Nos positions

  • Reconnaître que la vente d’assurance par internet est un mode de transaction qui correspond aux besoins de certains consommateurs;
  • Faire valoir la nécessité de maintenir l’intervention d’un représentant certifié lors d’une transaction par internet;
  • Ne pas laisser le consommateur assumer, seul, toute la responsabilité de l’achat d’un produit d’assurance.

Actions à poursuivre

  • Maintenir les représentation auprès de l’AMF;

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS - FORMATION

Les faits

En décembre 2014: annonce de révision par la ChAD de son Règlement sur la formation continue obligatoire en proposant des modifications qui:

  • Visent à rendre obligatoire, tous les 2 ans, un cours de 2 UFC en conformité offert par la ChAD exclusivement;
  • Portent sur la mise en place d’une formation obligatoire d’1 UFC en conformité pour tous les nouveaux membres de la ChAD.

Actions menées

  • Collaboration avec la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (CADD) et l’Association des experts en sinistre indépendants du Québec inc. (AESIQ)

Résultats

Le 18 mars 2015, le Gouvernement du Québec annonce officiellement que:

  • Un cours de 2 UFC en conformité sera effectivement obligatoire à partir de 2016 et sera dispensé par la ChAD ou en partenariat avec elle;
  • La formation obligatoire d’1 UFC en conformité pour tous les nouveaux membres de la ChAD n’est pas retenue;

DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS – TAXES

Les faits

  • Annonce par le ministre des Finances, en décembre, de la majoration de la taxe de vente sur les primes d’assurance automobile de 5% à 9%.

Actions menées

  • Représentations en collaboration avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC) auprès du gouvernement pour obtenir un délai dans la date d’application de cette mesure.

Résultats

  • Date d’application maintenue au 1er janvier 2015;
  • Mais obtention d’une période de grâce jusqu’au 31 juillet 2015 pour la remise de la partie de la taxe sur l’assurance automobile correspondant à l’augmentation de 4 %;
  • Nombreuses sollicitations de la part des médias pour expliquer cette augmentation subie par les consommateurs.

 

Vous désirez donner du poids à nos actions pour assurer l'avenir de votre profession? Devenez membre du RCCAQ!