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Après 3 ans de travaux et de consultation, la révision de la Loi sur la distribution des produits et services financiers a abouti le 13 juin à l'adoption du projet de loi 141 par l'Assemblée nationale. "Nous maintenons certaines de nos préoccupations, notamment en regard de la vente de produits d'assurance de dommages par internet, déclare Christopher Johnson, président du RCCAQ. Mais le projet de loi 141 permet à l'industrie de se doter d'un cadre légal modernisé incluant des dispositions pour le courtage qui sont au bénéfice de tous."
Maintenant que le projet de loi est sanctionné, les nouvelles mesures entreront progressivement en vigueur selon des dispositions transitoires définies dans la loi. Nous vous tiendrons bien sûr informés des délais requis pour mettre en application les changements qui touchent votre profession et vos entreprises, tels que ceux concernant directement les cabinets de courtage.
