À la suite de la publication de notre communiqué portant sur le nouveau règlement publié la semaine dernière et de vérifications effectuées auprès de l’Autorité des marchés financiers (L’Autorité), certaines précisions touchant le volet Divulgation doivent être apportées.

En effet, le chapitre 2 du règlement précise bien qu’en plus de « divulguer le nom de tout assureur auprès duquel l’ensemble des risques placés représente 60 % et plus du volume total des risques […] », tel que requis actuellement, il faudra en divulguer le pourcentage.

Le calcul de cette exigence s’effectue sur le volume total des risques placés en assurance de dommages des particuliers (valeur de primes souscrites annualisées au 31 décembre de chaque année).

Il est aussi mentionné que cette exigence doit être remplie «avant de s’enquérir de la situation de son client».

Par ailleurs, dans le formulaire de qualification, il vous sera demandé cette information par catégorie distincte (automobile et habitation). Ces informations par catégorie sont nécessaires conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et seront consignées au registre public de l’Autorité.

Ainsi, la divulgation faite aux clients n’a pas à être distinguée par catégorie alors que celle inscrite au formulaire de qualification se doit de l’être.