Avec l’adoption du projet de loi 141, plusieurs modifications touchant l’assurance de la copropriété ont été apportées. Certains articles modifiant le Code civil du Québec sont entrés en vigueur depuis le 13 décembre dernier.

De manière à refléter ces modifications, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a adapté le libellé des formulaires pour Copropriétaire occupant BAC 1510Q et BAC 1511Q mis à la disposition des assureurs.

La nouvelle version de ces formulaires est en vigueur depuis le 15 mars dernier et devrait donc se refléter dans les contrats d’assurance de copropriété que vous offrez à vos clients. Le BAC a également créé un avenant BAC 1599Q – Modification à votre contrat d’assurance de copropriétaire occupant avec les mêmes protections que les formulaires révisés pour faciliter l’implantation de ces changements.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant la mise à jour de ces formulaires, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre représentant d’assurance ou encore à communiquer directement avec le centre d’information sur les assurances du BAC.

Sachez par ailleurs que le RCCAQ offre une formation sur les copropriétés qui peut être donnée au sein de votre cabinet (en personne ou en ligne). Pour plus d’information, communiquez avec nous.