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Options réduites pour les propriétaires de chiens dangereux

posted on July 12, 2016

À la suite des événements impliquant des chiens qui se sont produits au cours des dernières semaines, il sera vraisemblablement encore plus difficile d’assurer les chiens considérés comme dangereux.

 

Alors que plusieurs assureurs refusaient déjà d’assurer les chiens de races dangereuses, de nouveaux assureurs ont récemment décidé de resserrer leurs normes de souscription pour ne plus assurer de tels chiens.

 

Les races le plus souvent considérées comme dangereuses sont les Pitbull et les Rottweiler. Les Doberman sont aussi sur la liste de refus de plusieurs compagnies d’assurance.

 

Il est important de rappeler que le propriétaire d’un chien est responsable en tout temps des gestes posés par son animal :

  • lorsque l'animal est sous sa garde (exemple : lors d'une promenade, alors que le propriétaire est en visite ou tout simplement à son domicile);
  • lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : le voisin du propriétaire garde l’animal pendant votre absence);
  • lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré.

 

La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par l’animal, n'a pas à prouver que le propriétaire a personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal lui a causé un dommage.

 

Un article paru dans le Journal Metro le 7 juin dernier résume bien l’approche des différents assureurs en la matière.