Le ministre des Finances Carlos J. Leitão a déposé le 5 octobre dernier le projet de loi 141 encadrant le secteur financier. On y indique entre autres que la LDPSF se trouve modifiée sur trois aspects qui toucheront directement notre industrie.

Le projet de loi déposé propose une réforme volumineuse des lois régissant le secteur financier. On peut déjà relever quelques points énoncés dans les notes explicatives qui introduisent le document. Les voici:

• Permettre aux cabinets d’offrir des produits et services financiers par des moyens technologiques;
• Abolir la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages;
• Confier à l’Autorité des marchés financiers les responsabilités en matière de contrôle de l’exercice de l’activité de représentant dont, entre autres, la déontologie et la formation.

Des impacts immédiats?

Il faut comprendre que l’adoption de la nouvelle loi ne se fera pas dans l’immédiat. Une série d’étapes doivent avoir lieu en amont, dont des consultations privées avec les acteurs de l’industrie concernés.

Notre équipe légale œuvre en ce moment à démystifier les détails de ce projet de loi. Nous colligerons les informations dans un article prévu dans l’Infolettre Liaison+, dont la sortie est prévue lundi prochain.

La sphère politique à votre rencontre

La loi 141 amènerait son lot de changements dans l’industrie. Le ministre des Finances, Carlos J. Leitão et le président-directeur général de l'AMF, Me Louis Morisset, seront présents au 44e congrès annuel du RCCAQ. M. Leitão et Me Morisset viendront parler respectivement des changements dans les sphères politiques et législatives.  Vous désirez assister à ces événements ? Faites vite, les places sont limitées!