Chers membres,

Deux ans après la fin de la consultation menée par le gouvernement sur la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, a déposé ce matin à l’Assemblée nationale le projet de loi omnibus 141 encadrant le secteur financier.

Après de multiples actions de représentation auprès du gouvernement et plusieurs vagues de mobilisation des membres pour interpeler les élus sur les enjeux touchant les cabinets de courtage, le RCCAQ salue l’étape qui s’est aujourd’hui réalisée.

 Rappelons que les points principaux abordés dans ce projet de loi concernent :

• La vente de produits d’assurance par internet
• La distribution sans représentant
• L’encadrement du représentant
• L’indemnisation en cas de fraude

La question de la limitation des droits de propriété qui a fait ce printemps l’objet d’une autre consultation n’est, pour sa part, pas abordée dans le document qui vient d’être déposé. Le gouvernement traitera ce dossier de façon séparée.
 

Continuer à défendre vos intérêts

Le projet de loi déposé ce matin propose une réforme volumineuse des lois régissant le secteur financier. On peut cependant d’ores et déjà relever quelques points énoncés dans les notes explicatives qui introduisent le document.

On y indique entre autres que la LDPSF se trouve modifiée afin de :

• permettre aux cabinets d’offrir des produits et services financiers par des moyens technologiques;
• abolir la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages;
• confier à l’Autorité des marchés financiers les responsabilités en matière de contrôle de l’exercice de l’activité de représentant dont, entre autres, la déontologie et la formation.

Nous nous mettons donc dès maintenant à la tâche pour analyser de façon détaillée la proposition du gouvernement et suivre de près l’étude du projet de loi qui sera faite durant les prochaines semaines avant son adoption finale. Encore là, notre préoccupation sera de défendre vos intérêts en prônant la mise en place d’un cadre réglementaire adéquat, uniforme et clair pour la protection du consommateur.

Votre engagement a été fondamental dans ce dossier, mais le travail est loin d’être terminé. Poursuivons nos efforts, ensemble, pour doter vos cabinets de courtage d’un cadre législatif moderne et efficace.

Kathleen Ann Rake
Présidente, RCCAQ