RFC01269 - Condo Partie 1 – L'impact de la Loi 141 en assurance de dommages des particuliers et des entreprises (4 UFC en Technique d’assurance)[EN LIGNE]

Mme Josée Raymond est formatrice indépendante avec plus de 20 ans d’expérience. Elle est spécialiste en technique d’assurance et en conformité. Fondatrice de Josée Raymond Formation Inc. en 2003 et collaboratrice du Collège des professions financières depuis 2023. Elle a aussi été propriétaire du cabinet Assurance Gaudette et Raymond Inc. pendant 17 ans avant de se consacrer à la formation.

Description de la formation:

Nous allons expliquer :       

• Le formulaire Copropriétaire occupant BAC 1511Q 

• La nouvelle structure du formulaire
• Les améliorations
• Les nouvelles définitions
• Les répartitions en Biens
• Les répartitions en Responsabilité civile
• Et autres points importants

• L’impact important que ces changements auront sur la façon de procéder des professionnels de l’assurance lors de la vente, du renouvellement et du règlement des sinistres.
• Articles du Code civil du Québec - Les répercussions directes sur le domaine de l’assurance suite aux modifications des articles du Code civil du Québec qui découlent de l’adoption de la Loi 141 :

• Les nouvelles obligations d’assurance du Syndicat et des Copropriétaires 
• Les risques usuels concernant l’assurance du Syndicat 
• L’importance de la description d’une partie privative
• Le concept du fonds d’auto assurance 
• La limitation du droit de subrogation des assureurs 
• La priorité d’intervention des contrats d’assurance