Dans le contexte des mesures d’urgence prises par le gouvernement en lien avec la Covid-19, nous souhaitons vous faire part des informations reçues à ce jour concernant la taxe sur les primes d'assurance.

Le 27 mars dernier, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé des mesures pour le report du paiement des déclarations de TPS/TVH et de TVQ jusqu’au 30 juin 2020.

Il est important de noter que ce report ne concerne pas la taxe sur les primes d’assurance.

Nous procédons actuellement aux vérifications avec le ministère des Finances. Mais, à moins d'avis contraire, tout autre déclaration et paiement de taxes, de retenues à la source ou de cotisations d'employeur que vous auriez à faire doit être maintenu selon les échéances prévues.

Pour plus de détails, nous vous référons au site de Revenu Québec (voir section Autres mesures – Situation des mandataires) et de l’Agence du revenu de Canada.

Nous restons en communication avec les parties prenantes de l’industrie pour adresser les enjeux qui vous touchent et nous vous tiendrons avisés si une nouvelle information devait vous être communiquée à cet égard.

Pour toute question ou encore pour nous faire part de vos préoccupations, merci de communiquer avec nous à communications@rccaq.com